Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... service , ne seront jamais molestés pour l'exaction de tributs ou de toute autre impôt . Pour éviter les procès , les sujets de S. M. Sacrée Romaine Césarienne , consuls , interprètes , marchands et gens à leur service , dans tous leurs ...
... service , ne seront jamais molestés pour l'exaction de tributs ou de toute autre impôt . Pour éviter les procès , les sujets de S. M. Sacrée Romaine Césarienne , consuls , interprètes , marchands et gens à leur service , dans tous leurs ...
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... service des consuls , vice - consuls , agents , interprètes et marchands , était accusé d'avoir embrassé le mahometisme , l'accusation sera réputée nulle jusqu'à ce que cet individu en présence de l'in- terprète césarien , spontanément ...
... service des consuls , vice - consuls , agents , interprètes et marchands , était accusé d'avoir embrassé le mahometisme , l'accusation sera réputée nulle jusqu'à ce que cet individu en présence de l'in- terprète césarien , spontanément ...
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... service public ne souffre point de son absence . Art . 7. Tout consul sera tenu d'exécuter les ordres qui lui seront transmis , dans le cercle de ses attribu- tions , du département des affaires étrangères ou de la légation à laquelle ...
... service public ne souffre point de son absence . Art . 7. Tout consul sera tenu d'exécuter les ordres qui lui seront transmis , dans le cercle de ses attribu- tions , du département des affaires étrangères ou de la légation à laquelle ...
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... services qu'il pourra , afin de lui ai- der et de lui faciliter le bon résultat de l'expédition . 54. Si le ... service , ou que les frais de transport devraient absorber leur valeur , les consuls sont autorisés à les vendre en ...
... services qu'il pourra , afin de lui ai- der et de lui faciliter le bon résultat de l'expédition . 54. Si le ... service , ou que les frais de transport devraient absorber leur valeur , les consuls sont autorisés à les vendre en ...
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... service et auront la ration d ' usage , qui sera payée au propriétaire con- jointement aux frais de passage de ceux qui ne sont pas en effet capables de travailler ; bien entendu que les frais d'entretien et de passage des marins naufra ...
... service et auront la ration d ' usage , qui sera payée au propriétaire con- jointement aux frais de passage de ceux qui ne sont pas en effet capables de travailler ; bien entendu que les frais d'entretien et de passage des marins naufra ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli