Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 6-10 sur 54
Page 66
... seulement les nobles formaient une classe , un état distinct du reste de la nation ; mais ils composaient dans les corps équestres provinciaux , un collége électoral perpétuel dont les membres te- naient leurs droits d'abord de la ...
... seulement les nobles formaient une classe , un état distinct du reste de la nation ; mais ils composaient dans les corps équestres provinciaux , un collége électoral perpétuel dont les membres te- naient leurs droits d'abord de la ...
Page 78
... seulement l'étranger était traité avec ri- gueur , mais le régnicole qui quittait le sol natal perdait une partie de sa fortune . On appelait gabelle ou cens d'émigration , l'impôt qui était levé sur les biens des personnes qui ...
... seulement l'étranger était traité avec ri- gueur , mais le régnicole qui quittait le sol natal perdait une partie de sa fortune . On appelait gabelle ou cens d'émigration , l'impôt qui était levé sur les biens des personnes qui ...
Page 82
... seulement aux im- positions de ce genre qui feraient partie des revenus publics , mais encore aux droits qui pourraient être levés par les provinces , les villes , juridictions , corporations , ou autres communautés . Elles ne ...
... seulement aux im- positions de ce genre qui feraient partie des revenus publics , mais encore aux droits qui pourraient être levés par les provinces , les villes , juridictions , corporations , ou autres communautés . Elles ne ...
Page 89
... seulement pour certaines natures de correspondances , soit enfin sur certaines lignes . 19. Les agents du service télégraphique sont astreints à garder le secret le plus rigoureux sur les correspondances . DISPOSITIONS SPÉCIALES . § 1 ...
... seulement pour certaines natures de correspondances , soit enfin sur certaines lignes . 19. Les agents du service télégraphique sont astreints à garder le secret le plus rigoureux sur les correspondances . DISPOSITIONS SPÉCIALES . § 1 ...
Page 91
... seulement , et encore ne peuvent - elles être transmises qu'aux sta- tions de St Pétersbourg , Mariampol , Dunabourg , Varsovie , Riga et Revel . Lorsqu'elles sont destinées aux autres stations russes , elles sont adressées par le ...
... seulement , et encore ne peuvent - elles être transmises qu'aux sta- tions de St Pétersbourg , Mariampol , Dunabourg , Varsovie , Riga et Revel . Lorsqu'elles sont destinées aux autres stations russes , elles sont adressées par le ...
Table des matières
11 | |
111 | |
128 | |
136 | |
144 | |
156 | |
165 | |
176 | |
286 | |
297 | |
317 | |
324 | |
338 | |
356 | |
364 | |
397 | |
201 | |
212 | |
218 | |
225 | |
234 | |
245 | |
255 | |
414 | |
468 | |
499 | |
518 | |
520 | |
522 | |
528 | |
Autres éditions - Tout afficher
Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1855 |
Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1857 |
Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux