Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
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... seulement de ces localités , on voit qu'il a été déjà mis en exécution pour toutes les Échelles de l'Empire Ottoman , à la suite de la circulaire du 29 novembre 1831 . TARIF LU 7 AOÛT 1825 pour lesS EMPLOYÉS CONSULAIRES 1. AUTRICHE . 15.
... seulement de ces localités , on voit qu'il a été déjà mis en exécution pour toutes les Échelles de l'Empire Ottoman , à la suite de la circulaire du 29 novembre 1831 . TARIF LU 7 AOÛT 1825 pour lesS EMPLOYÉS CONSULAIRES 1. AUTRICHE . 15.
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... seulement . 22. Pour tout acte de protêt , con- tre - protêt , procuration , renon- ciation , compromis , cession transfert de propriété et autre acte de même nature . 29. Dans les cas d'échouement naufrage , prise , baraterie ou au - l ...
... seulement . 22. Pour tout acte de protêt , con- tre - protêt , procuration , renon- ciation , compromis , cession transfert de propriété et autre acte de même nature . 29. Dans les cas d'échouement naufrage , prise , baraterie ou au - l ...
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... seulement que les in- téressés jugeront nécessaire la présence de ces fonctionnaires . 5 » 2 » Il y a de plus à faire observer , qu'on rencontre la même uniformité dans le fond des remarques qui sont annexées à l'un et à l'autre tarif ...
... seulement que les in- téressés jugeront nécessaire la présence de ces fonctionnaires . 5 » 2 » Il y a de plus à faire observer , qu'on rencontre la même uniformité dans le fond des remarques qui sont annexées à l'un et à l'autre tarif ...
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... seulement , à l'article 11 du traité d'amitié et d'al- liance entre la Bavière et la Grèce , signé le 1 novembre 1832 , que les consuls de chacune des deux Parties contractantes » sout appelés à accorder respectivement aux sujets de l ...
... seulement , à l'article 11 du traité d'amitié et d'al- liance entre la Bavière et la Grèce , signé le 1 novembre 1832 , que les consuls de chacune des deux Parties contractantes » sout appelés à accorder respectivement aux sujets de l ...
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... seulement , une som- me égale à la moitié du traitement . 9 . Le Gouvernement leur passera chaque année la somme qui sera jugée nécessaire pour les frais de bu- reau soit pour eux comme pour leurs vice - consuls , et pour l'achat des ...
... seulement , une som- me égale à la moitié du traitement . 9 . Le Gouvernement leur passera chaque année la somme qui sera jugée nécessaire pour les frais de bu- reau soit pour eux comme pour leurs vice - consuls , et pour l'achat des ...
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Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli