Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... siècle le territoire , qui est devenu depuis , la France , était occupé , non par une population une , homogène , mais par des races très diverses d'origine , dont chacune a apporté son contingent à l'œuvre si lente et si laborieuse de ...
... siècle le territoire , qui est devenu depuis , la France , était occupé , non par une population une , homogène , mais par des races très diverses d'origine , dont chacune a apporté son contingent à l'œuvre si lente et si laborieuse de ...
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... siècle comme une seconde invasion , conqui- rent - ils les Francs Saliens et formèrent - ils comme une seconde couche germanique , sur la première couche qui s'était laissé trop imprégner de l'élément romain ? M. Guizot dit oui , dans ...
... siècle comme une seconde invasion , conqui- rent - ils les Francs Saliens et formèrent - ils comme une seconde couche germanique , sur la première couche qui s'était laissé trop imprégner de l'élément romain ? M. Guizot dit oui , dans ...
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... siècle , sous le règne de Clovis , dans l'in- tervalle de l'an 488 à l'an 496 . Loi proprement dite ou coutume , elle dominait dans la France occidentale , c'est - à - dire dans la Neus- trie . Mais cette source importante de l'élément ...
... siècle , sous le règne de Clovis , dans l'in- tervalle de l'an 488 à l'an 496 . Loi proprement dite ou coutume , elle dominait dans la France occidentale , c'est - à - dire dans la Neus- trie . Mais cette source importante de l'élément ...
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... siècle , de 613 à 628. Elle contient , d'après le système le plus accrédité de distribution , 277 ar- ticles sur lesquels on en compte 164 relatifs au Droit pénal et 113 relatifs à d'autres matières . Dans cette loi , l'élément ...
... siècle , de 613 à 628. Elle contient , d'après le système le plus accrédité de distribution , 277 ar- ticles sur lesquels on en compte 164 relatifs au Droit pénal et 113 relatifs à d'autres matières . Dans cette loi , l'élément ...
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... siècle ou dans le VII ? C'est un point controversé : les Novelles de Justinien contenues dans l'abrégé du patrice Julien , n'étaient - elles pas au moins connues et invoquées ? — ? - C'est encore un point controversé . Nous n'avons pas ...
... siècle ou dans le VII ? C'est un point controversé : les Novelles de Justinien contenues dans l'abrégé du patrice Julien , n'étaient - elles pas au moins connues et invoquées ? — ? - C'est encore un point controversé . Nous n'avons pas ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive ou infamante aggravation applicable appliquée caractère cause châtiment Chauveau circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'expiation l'idée de vengeance l'infraction l'ivresse légale législation légitimité liberté loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois matière criminelle maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale pouvoir social prescription présomption principe procédure prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison récidive réclusion répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système théorie tion travaux forcés violation violé volonté