Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... signé à La Haye . Il a été fait très - peu d'exceptions à cette règle . - S5 . Réserves . Déclarations . Il arrive ... signée est soumise à la ratification de S. M. La ratification est l'acte par lequel le souverain approuve l'arran ...
... signé à La Haye . Il a été fait très - peu d'exceptions à cette règle . - S5 . Réserves . Déclarations . Il arrive ... signée est soumise à la ratification de S. M. La ratification est l'acte par lequel le souverain approuve l'arran ...
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... signer les dispositions de ladite convention . Promettant en foi et parole de roi d'avoir pour agréable , de tenir ... signé en vertu des présents pleins pouvoirs , sans jamais y contrevenir , ni permettre qu'il y soit contrevenu pour ...
... signer les dispositions de ladite convention . Promettant en foi et parole de roi d'avoir pour agréable , de tenir ... signé en vertu des présents pleins pouvoirs , sans jamais y contrevenir , ni permettre qu'il y soit contrevenu pour ...
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... signer en notre nom dans les limites de ses pleins pouvoirs spéciaux avec celui ou ceux qui y auront été suffisamment ... signé ces présentes et y avons fait apposer le cachet de nos armes . Donné à Bruxelles , le deux juillet mil huit ...
... signer en notre nom dans les limites de ses pleins pouvoirs spéciaux avec celui ou ceux qui y auront été suffisamment ... signé ces présentes et y avons fait apposer le cachet de nos armes . Donné à Bruxelles , le deux juillet mil huit ...
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... signé les présentes lettres de ratification et y avons fait apposer notre sceau royal . Donné au château de . de grâce mil huit cent . ( Sceau de l'État ) . · le . jour du mois de . • • de l'an LÉOPOLD . Par le Roi : Le ministre des ...
... signé les présentes lettres de ratification et y avons fait apposer notre sceau royal . Donné au château de . de grâce mil huit cent . ( Sceau de l'État ) . · le . jour du mois de . • • de l'an LÉOPOLD . Par le Roi : Le ministre des ...
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... signé Promulguons la présente loi , ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur . Donné à ... Par le Roi : Le ministre des affaires étrangères , LÉOPOLD . Vu et scellé du sceau de l'État , Le ...
... signé Promulguons la présente loi , ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur . Donné à ... Par le Roi : Le ministre des affaires étrangères , LÉOPOLD . Vu et scellé du sceau de l'État , Le ...
Table des matières
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338 | |
356 | |
364 | |
397 | |
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212 | |
218 | |
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux