Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... simple nomenclature des princi- paux monuments dans lesquels il s'est produit . Nous nous bornons à cette nomenclature : PRINCIPALES LOIS DE LA CONSTITUANTE . 26 août 1789 . 21 janvier 1790 . 16-26 mars 1790 . 19 juillet 1791 . 3 ...
... simple nomenclature des princi- paux monuments dans lesquels il s'est produit . Nous nous bornons à cette nomenclature : PRINCIPALES LOIS DE LA CONSTITUANTE . 26 août 1789 . 21 janvier 1790 . 16-26 mars 1790 . 19 juillet 1791 . 3 ...
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... simple police est << une contravention . » > « « L'infraction que les lois punissent de peines cor- « rectionnelles est un délit ; l'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est << un crime . » On a vivement ...
... simple police est << une contravention . » > « « L'infraction que les lois punissent de peines cor- « rectionnelles est un délit ; l'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est << un crime . » On a vivement ...
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... simple police ? En quoi cette méthode , ce système de rédaction offrirait - il à la société plus d'avantages que le sys-- tème qui s'est borné à dire , les faits que je punis de peines afflictives ou infamantes sont des crimes , etc ...
... simple police ? En quoi cette méthode , ce système de rédaction offrirait - il à la société plus d'avantages que le sys-- tème qui s'est borné à dire , les faits que je punis de peines afflictives ou infamantes sont des crimes , etc ...
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... simple substitution d'un mode d'exécution à un autre mode d'exécution , ou plutôt que cette substitution serait interdite , ce qui , loin de supposer que la règle générale était en ce sens , im- plique la reconnaissance qu'il était ...
... simple substitution d'un mode d'exécution à un autre mode d'exécution , ou plutôt que cette substitution serait interdite , ce qui , loin de supposer que la règle générale était en ce sens , im- plique la reconnaissance qu'il était ...
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... simple et déportation aggravée . — Tra- vaux forcés à temps ( art . 19 ) .- Détention ( art . 20 ) .- Réclusion ( art . 21 ) . -Peines infamantes . - Bannissement ( art . 32 et 33 ) .— Dégradation civique ( art . 34 et 35 ) . MESSIEURS ...
... simple et déportation aggravée . — Tra- vaux forcés à temps ( art . 19 ) .- Détention ( art . 20 ) .- Réclusion ( art . 21 ) . -Peines infamantes . - Bannissement ( art . 32 et 33 ) .— Dégradation civique ( art . 34 et 35 ) . MESSIEURS ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive ou infamante aggravation applicable appliquée caractère cause châtiment Chauveau circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'expiation l'idée de vengeance l'infraction l'ivresse légale législation légitimité liberté loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois matière criminelle maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale pouvoir social prescription présomption principe procédure prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison récidive réclusion répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système théorie tion travaux forcés violation violé volonté