Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique |
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Lorsque certaines taxes ne peuvent être déterminées d ' avance , l ' expéditeur
est tenu de déposer , à titre d ' arrhes , une somme à évaluer approximativement .
Le solde des arrhes doit etre réclamé sous peine de déchéance , dans les trois ...
Lorsque certaines taxes ne peuvent être déterminées d ' avance , l ' expéditeur
est tenu de déposer , à titre d ' arrhes , une somme à évaluer approximativement .
Le solde des arrhes doit etre réclamé sous peine de déchéance , dans les trois ...
Page 310
... le passe - port la somme remise , et il adresse , tous les trois mois , un état
détaillé des avances - 310 –
... le passe - port la somme remise , et il adresse , tous les trois mois , un état
détaillé des avances - 310 –
Page 313
... fait mention sur rôle d ' équipage , il ne sera point alloué de conduite aux
marins qui auront été ainsi congédiés ; il pourra seulement leur être payé , à -
compte des gages qui leur seront dus , une somme suffisante pour se rendre
chez eux .
... fait mention sur rôle d ' équipage , il ne sera point alloué de conduite aux
marins qui auront été ainsi congédiés ; il pourra seulement leur être payé , à -
compte des gages qui leur seront dus , une somme suffisante pour se rendre
chez eux .
Page 323
Chaque consul annotera , sur le passeport du marin , la somme qu ' il lui aura
remise , conformément à l ' article précédent , et il adressera , tous les trois mois ,
un état détaillé des avances de ce genre au ministre des affaires étrangères .
Chaque consul annotera , sur le passeport du marin , la somme qu ' il lui aura
remise , conformément à l ' article précédent , et il adressera , tous les trois mois ,
un état détaillé des avances de ce genre au ministre des affaires étrangères .
Page 337
Le commissaire maritime auquel le gouvernement fait parvenir le montant de la
somme due , après le décompte définitif , aux gens de mer embarqués à la basse
paie par application des articles 17 , 18 et 19 de la présente loi , déduira de ...
Le commissaire maritime auquel le gouvernement fait parvenir le montant de la
somme due , après le décompte définitif , aux gens de mer embarqués à la basse
paie par application des articles 17 , 18 et 19 de la présente loi , déduira de ...
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Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1857 |
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Expressions et termes fréquents
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Informations bibliographiques
| Titre | Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique |
| Auteur | Désiré de Garcia de la Vega |
| Éditeur | A. Decq, 1855 |
| Original provenant de | Université de Gand |
| Numérisé | 14 févr. 2008 |
| Longueur | 528 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |