Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... souveraineté était trop voisine , trop rapprochée de ceux sur lesquels elle s'exerçait pour avoir besoin de ces formules écrites sans lesquelles les juridictions , chargées d'appliquer une loi générale , seraient ex- posées à y être ...
... souveraineté était trop voisine , trop rapprochée de ceux sur lesquels elle s'exerçait pour avoir besoin de ces formules écrites sans lesquelles les juridictions , chargées d'appliquer une loi générale , seraient ex- posées à y être ...
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... souveraineté seigneuriale de respecter ce fond commun d'usages et de traditions qui avaient présidé à l'organisation de la féodalité et à son développement . On ne songe guère d'ailleurs à rédiger des Coutu- mes quand elles se forment ...
... souveraineté seigneuriale de respecter ce fond commun d'usages et de traditions qui avaient présidé à l'organisation de la féodalité et à son développement . On ne songe guère d'ailleurs à rédiger des Coutu- mes quand elles se forment ...
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... souveraineté était subordonnée à la propriété et en dérivait ; la loi et la justice étaient donc l'expression de la propriété . Chaque souveraineté locale avait par suite le droit de reven- diquer les hommes qui lui étaient soumis pour ...
... souveraineté était subordonnée à la propriété et en dérivait ; la loi et la justice étaient donc l'expression de la propriété . Chaque souveraineté locale avait par suite le droit de reven- diquer les hommes qui lui étaient soumis pour ...
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... souveraineté , la loi et la justice . C'est à une réaction que nous allons assister ; c'est un effort vers l'unité , c'est une œuvre de centrali- sation qui vont se développer devant nous . La féodalité avait construit la royauté ...
... souveraineté , la loi et la justice . C'est à une réaction que nous allons assister ; c'est un effort vers l'unité , c'est une œuvre de centrali- sation qui vont se développer devant nous . La féodalité avait construit la royauté ...
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... souveraineté politique , à savoir : le Parlement , — les Etats - Géné- raux , et les Assemblées des notables . Avant le XIIIe siècle , le roi de France avait eu , à un double titre , une grande cour féodale , d'abord parce qu'il était ...
... souveraineté politique , à savoir : le Parlement , — les Etats - Géné- raux , et les Assemblées des notables . Avant le XIIIe siècle , le roi de France avait eu , à un double titre , une grande cour féodale , d'abord parce qu'il était ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive ou infamante aggravation applicable appliquée caractère cause châtiment Chauveau circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'expiation l'idée de vengeance l'infraction l'ivresse légale législation légitimité liberté loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois matière criminelle maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale pouvoir social prescription présomption principe procédure prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison récidive réclusion répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système théorie tion travaux forcés violation violé volonté