Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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... stipulations contenues dans l'art . 14 de ladite convention . 8. Les journaux , gazettes , ouvrages périodiques , li- vres brochés , brochures , papiers de musique , catalogues , prospectus , annonces et avis divers , imprimés ...
... stipulations contenues dans l'art . 14 de ladite convention . 8. Les journaux , gazettes , ouvrages périodiques , li- vres brochés , brochures , papiers de musique , catalogues , prospectus , annonces et avis divers , imprimés ...
Page 95
... stipulations contenues dans les articles antérieurs , auront quelque réclamation à adresser à l'un ou à l'autre des deux Gouvernemens , devront la présenter dans le délai de quatre ans , à partir de l'échange des ratifications du ...
... stipulations contenues dans les articles antérieurs , auront quelque réclamation à adresser à l'un ou à l'autre des deux Gouvernemens , devront la présenter dans le délai de quatre ans , à partir de l'échange des ratifications du ...
Page 114
... stipulations de la convention de poste du 11 sep- tembre 1844 , en ce qui concerne la transmission des correspondances originaires ou à destination du royaume de Wurtemberg , des plénipotentiaires ont été nommés à cet effet , savoir ...
... stipulations de la convention de poste du 11 sep- tembre 1844 , en ce qui concerne la transmission des correspondances originaires ou à destination du royaume de Wurtemberg , des plénipotentiaires ont été nommés à cet effet , savoir ...
Page 131
... stipulations des anciens traités ; mais les deux augustes cours , tout en maintenant et corroborant les anciennes stipulations établies par les traités précedens , étant animées du désir et pénétrées de la nécessité de conclure un ...
... stipulations des anciens traités ; mais les deux augustes cours , tout en maintenant et corroborant les anciennes stipulations établies par les traités précedens , étant animées du désir et pénétrées de la nécessité de conclure un ...
Page 132
... stipulations qui existé jusqu'ici entre la Sublime - Porte et la cour de Russie relativement aux droits , priviléges et immunités des sujets et bâtimens russes en Turquie , et notamment le traité de commerce du 10 juin 1783 et l'art . 7 ...
... stipulations qui existé jusqu'ici entre la Sublime - Porte et la cour de Russie relativement aux droits , priviléges et immunités des sujets et bâtimens russes en Turquie , et notamment le traité de commerce du 10 juin 1783 et l'art . 7 ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
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Expressions et termes fréquents
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren