Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... suivant lequel elle exerce ses attributions . SECTION Ire . -- DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS . Art . 47. La chambre des représentants se compose des députés élus direc- tement par les citoyens payant le cens déterminé par la loi ...
... suivant lequel elle exerce ses attributions . SECTION Ire . -- DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS . Art . 47. La chambre des représentants se compose des députés élus direc- tement par les citoyens payant le cens déterminé par la loi ...
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... suivant . ( Texte publié le 1er septembre 1831. ) S'il n'y a pas eu de nomination faite d'après le mode ci - dessus , le trône sera vacant . Art . 62. Le roi ne peut être en même temps chef d'un autre État , sans l'as- sentiment des ...
... suivant . ( Texte publié le 1er septembre 1831. ) S'il n'y a pas eu de nomination faite d'après le mode ci - dessus , le trône sera vacant . Art . 62. Le roi ne peut être en même temps chef d'un autre État , sans l'as- sentiment des ...
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... suivant : « Je jure d'observer la constitution et les lois du peuple belge , de main- » tenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire . » Art . 81. Si , à la mort du roi , son successeur est mineur , les deux chambres se ...
... suivant : « Je jure d'observer la constitution et les lois du peuple belge , de main- » tenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire . » Art . 81. Si , à la mort du roi , son successeur est mineur , les deux chambres se ...
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... suivants : 1o L'élection directe , sauf les exceptions que la loi peut établir à l'égard des chefs des administrations ... suivant le mode que la loi détermine ; 3o La publicité des séances des conseils provinciaux et communaux dans les ...
... suivants : 1o L'élection directe , sauf les exceptions que la loi peut établir à l'égard des chefs des administrations ... suivant le mode que la loi détermine ; 3o La publicité des séances des conseils provinciaux et communaux dans les ...
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... suivant indique le nombre et les attributions des bu- reaux dont se compose le secrétariat général , les diverses branches de service et le personnel qui leur est attaché : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL . - - Bureau d'enregistrement et d ...
... suivant indique le nombre et les attributions des bu- reaux dont se compose le secrétariat général , les diverses branches de service et le personnel qui leur est attaché : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL . - - Bureau d'enregistrement et d ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux