Guide des agents consulaires, Volume 1 |
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Donné à Bruxelles le 29 septembre 1831 etc . etc . II . - TARIFS . Le
Gouvernement belge n ' a pas encore publié de tarif pour ses consuls .
Provisoirement ceux - ci règlent leurs perceptions d ' après le tarif consulaire de
France . Voir Chap .
Donné à Bruxelles le 29 septembre 1831 etc . etc . II . - TARIFS . Le
Gouvernement belge n ' a pas encore publié de tarif pour ses consuls .
Provisoirement ceux - ci règlent leurs perceptions d ' après le tarif consulaire de
France . Voir Chap .
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TARIFS D'après ce qui est dit à l'article 10 du règlement que nous venons de
rapporter , il ne peut exister de tarif uniforme pour tous les consuls brésiliens ; les
perceptions que ceux - ci sont autorisés de faire devant se régler sur les tarifs ...
TARIFS D'après ce qui est dit à l'article 10 du règlement que nous venons de
rapporter , il ne peut exister de tarif uniforme pour tous les consuls brésiliens ; les
perceptions que ceux - ci sont autorisés de faire devant se régler sur les tarifs ...
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... soit de tout autre pays favorisé au Brésil par des traités , ne seraient pas
expressément spécifiés dans le tarif ( la Pauta ) publié des droits d ' entrée à
payer , leur valeur sera fixée à la douane , d ' après l ' évaluation faite par l '
importateur .
... soit de tout autre pays favorisé au Brésil par des traités , ne seraient pas
expressément spécifiés dans le tarif ( la Pauta ) publié des droits d ' entrée à
payer , leur valeur sera fixée à la douane , d ' après l ' évaluation faite par l '
importateur .
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... de reproduire ici tout ce qui existait déjà de lois relatives à ce sujet , ont été
infructueuses . Il nous reste à espérer de pouvoir remplir cette lacune à l ' aide du
supplément . II . - TARIFS . TARIF DES DROITS A PERCEVOIR DEUX-SICILES ...
... de reproduire ici tout ce qui existait déjà de lois relatives à ce sujet , ont été
infructueuses . Il nous reste à espérer de pouvoir remplir cette lacune à l ' aide du
supplément . II . - TARIFS . TARIF DES DROITS A PERCEVOIR DEUX-SICILES ...
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TARIF DES DROITS A PERCEVOIR PAR LES CONSULS ESPAGNOLS ,
DONNÉ A SAINT - ILDÉPHONSE LE 23 AOÛT 2788 . ( Traduction de l ' espagnol
) Tout capitaine ou maître paiera un droit au consulat d ' après la différente portée
du ...
TARIF DES DROITS A PERCEVOIR PAR LES CONSULS ESPAGNOLS ,
DONNÉ A SAINT - ILDÉPHONSE LE 23 AOÛT 2788 . ( Traduction de l ' espagnol
) Tout capitaine ou maître paiera un droit au consulat d ' après la différente portée
du ...
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Expressions et termes fréquents
accordés actes affaires étrangères agents arrêtés arrivée articles aura auront autorisés Autorités AUTRICHE bâtiments besoin bord Brésil capitaine cause chanceliers chancellerie charge civile commerce compte conformément conseil Consul général consul ou vice-consul consulaire consulat convenable cours d'après danois déclaration délit délivrer demande département devant devra devront dispositions doit donner douane dressé effets également espagnol établis états États-Unis fera fonctions forme frais général Gouvernement guerre indiqués instructions jouiront jour juge justice l'article l'autre l'état l'un lesdits lieu livres locales lois maison maître manière marchandises marine ment ministre ministre des affaires mois nation naufrage navigation navire nécessaires nommés obligé observer officiers ordonnance particulièrement passe-ports payer pays personnes places port pourra pourront pouvoir premier présent prise privilèges procéder procès-verbal public Puissances rapport règlements relatives rendre résidant respectifs s'il sera seront service seulement signé soin suite suivant sujets tarif témoins tion titre traités tribunal trouve vente
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Page 366 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 272 - Consulaires et pourront être enfermés dans les prisons publiques à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament pour être envoyés aux navires auxquels ils appartenaient ou à d'autres de la même Nation.
Page 270 - ... équipages, et cette réclamation ainsi prouvée, l'extradition ne sera point refusée. De tels déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, seront mis à la disposition...
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Page 269 - ... consuls voudraient exercer le commerce, ils seront tenus de se soumettre aux mêmes lois et usages auxquels sont soumis, dans le...
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Page 338 - Tout homme de l'équipage et tout passager qui apportent des pays étrangers des marchandises assurées en France , sont tenus d'en laisser un connaissement dans les lieux où le chargement s'effectue, entre les mains du consul de France, et, à défaut, entre les mains d'un Français notable négociant , ou du magistrat du lieu.
Page 402 - Cour statuera sur les réclamations auxquelles pourrait donner lieu la position des questions. 73. Les questions posées seront successivement résolues ; le président recueillera les voix. La décision, tant contre l'accusé que sur les circonstances atténuantes, ne pourra être prise qu'aux deux tiers des voix, et, dans le calcul de ces deux tiers, les fractions, s'il s'en trouve, seront comptées en faveur de l'accusé. Il en sera de même pour l'application de toute peine afflictive ou iufamante.
Informations bibliographiques
| Titre | Guide des agents consulaires, Volume 1 Guide des agents consulaires, Giovanni Bursotti |
| Auteur | Giovanni Bursotti |
| Éditeur | C. Cataneo, 1837 |
| Original provenant de | l'Université du Michigan |
| Numérisé | 8 juin 2006 |
| Longueur | 366 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |