Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... tentative du crime qui n'avait manqué son effet que par des circonstances indépendantes de son auteur , si le crime manqué et le crime qui a atteint son but devaient être punis d'une peine identique . Pour ré- soudre cette question , il ...
... tentative du crime qui n'avait manqué son effet que par des circonstances indépendantes de son auteur , si le crime manqué et le crime qui a atteint son but devaient être punis d'une peine identique . Pour ré- soudre cette question , il ...
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... tentative punissable comme le crime même ( art . 2 , Code pénal ) ; il ne punit la tentative de délits que par exception , à plus forte raison n'atteint - il pas la ten- tative de contravention : les tentatives de contraven- tion ne ...
... tentative punissable comme le crime même ( art . 2 , Code pénal ) ; il ne punit la tentative de délits que par exception , à plus forte raison n'atteint - il pas la ten- tative de contravention : les tentatives de contraven- tion ne ...
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... tentative devait être punie d'une peine moindre le crime ; M. Treilhard , au contraire , pensa que la peine devait être pour la tentative , la même que pour le crime , avec cette restriction toutefois , que quand une peine aurait un ...
... tentative devait être punie d'une peine moindre le crime ; M. Treilhard , au contraire , pensa que la peine devait être pour la tentative , la même que pour le crime , avec cette restriction toutefois , que quand une peine aurait un ...
Page 211
... tentative du crime comme le crime , pourvu , bien entendu , que l'agent ne se soit pas arrêté de son propre mouvement , et l'art . 3 déclare qu'en Droit commun les tentatives de délits sont affranchies de pénalités . La question de ...
... tentative du crime comme le crime , pourvu , bien entendu , que l'agent ne se soit pas arrêté de son propre mouvement , et l'art . 3 déclare qu'en Droit commun les tentatives de délits sont affranchies de pénalités . La question de ...
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... tentative ? 3. Pour savoir . si la tentative du crime n'est pas punissable à raison de l'interruption volontaire de l'agent , faut - il se demander à quelle inspiration cette interruption est due ? 4 ° Quand la loi pénale punit , par ...
... tentative ? 3. Pour savoir . si la tentative du crime n'est pas punissable à raison de l'interruption volontaire de l'agent , faut - il se demander à quelle inspiration cette interruption est due ? 4 ° Quand la loi pénale punit , par ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive ou infamante aggravation applicable appliquée caractère cause châtiment Chauveau circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'expiation l'idée de vengeance l'infraction l'ivresse légale législation légitimité liberté loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois matière criminelle maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale pouvoir social prescription présomption principe procédure prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison récidive réclusion répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système théorie tion travaux forcés violation violé volonté