Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédureLibrairie de Henri Plon, 1859 - 923 pages |
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... territoire , étant tombés dans la propriété privée du régime féodal , ont pu être concédés en fief , morcelés de mille manières , et éparpillés dans des mains diverses . 88. De tels contrats formaient entre les divers suzerains et vas ...
... territoire , étant tombés dans la propriété privée du régime féodal , ont pu être concédés en fief , morcelés de mille manières , et éparpillés dans des mains diverses . 88. De tels contrats formaient entre les divers suzerains et vas ...
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... territoire , avaient fait de cette puissance une sorte de propriété , dont l'objet était purement immatériel , soit qu'ils reconnussent la tenir en fief de la royauté , soit qu'ils préten- dissent l'avoir en propre et comme un droit ...
... territoire , avaient fait de cette puissance une sorte de propriété , dont l'objet était purement immatériel , soit qu'ils reconnussent la tenir en fief de la royauté , soit qu'ils préten- dissent l'avoir en propre et comme un droit ...
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... territoire , qu'étaient soumis , indépendamment de tout contrat de fief , les biens et les personnes restés en dehors de ce contrat ( 1 ) . Ces personnes n'étaient pas des vassaux , mais des sujets ; la con- fédération féodale et ...
... territoire , qu'étaient soumis , indépendamment de tout contrat de fief , les biens et les personnes restés en dehors de ce contrat ( 1 ) . Ces personnes n'étaient pas des vassaux , mais des sujets ; la con- fédération féodale et ...
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... territoire , doivent la respecter ( 2 ) . Témoin cette paix le duc , dont parlent les vieilles coutumes de Normandie , que le ( 1 ) Les parties en relation plus spéciale avec le droit pénal , dans les monu- ments du droit féodal ...
... territoire , doivent la respecter ( 2 ) . Témoin cette paix le duc , dont parlent les vieilles coutumes de Normandie , que le ( 1 ) Les parties en relation plus spéciale avec le droit pénal , dans les monu- ments du droit féodal ...
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... territoire et tous les pouvoirs ; où les idées d'unité apparaissent en germe dans les esprits supérieurs : la tendance n'est plus de procéder , en fait de législation , par textes coutumiers et locaux ; on procède par ordonnances ...
... territoire et tous les pouvoirs ; où les idées d'unité apparaissent en germe dans les esprits supérieurs : la tendance n'est plus de procéder , en fait de législation , par textes coutumiers et locaux ; on procède par ordonnances ...
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ... Joseph Louis Elzéar Ortolan Affichage du livre entier - 1855 |
Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ... Joseph Louis Elzéar Ortolan Affichage du livre entier - 1855 |
Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure Joseph-Louis-Elzéar Ortolan Affichage du livre entier - 1859 |
Expressions et termes fréquents
actes aggravation application articles aura c'est-à-dire cause Charte de 1814 ci-dess ci-dessus circonstances atténuantes civile Code d'instruction criminelle Code pénal commun condamné conséquence considération constituer contraventions de simple corps du délit coupable cour d'assises crime culpabilité individuelle cumul décret délinquant délits de police déportation détention détenus dispositions distinction diverses doit éléments Etat exemple facultés François Ier générale intentionnels judiciaire juge juridictions jury l'agent l'ancienne jurisprudence l'article l'autre l'égard l'emprisonnement l'Etat l'exécution l'homme l'imputabilité législateur légitime défense liberté lieu loi pénale lois maisons centrales matériel ment mesure morale moyen nécessité nombre ordonnances pable particulier peine de mort peine principale pén pénitentiaire personne police correctionnelle police municipale politique pratique première principe prisons procédure prononcée public publique punir punissables question raison récidive régime règle relative s'agit s'il science rationnelle sera seront seulement simple police social société sorte spéciale suivant système accusatoire tentative territoire texte tion travail travaux forcés tribunaux violation