Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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... tion , des conseils ou un jugement des gouvernemens aux- quels ces divers documens ont été adressés , mais seule- ment de les mettre en mesure de se faire une idée juste de l'état de choses sur lequel un grand nombre de pu- blications ...
... tion , des conseils ou un jugement des gouvernemens aux- quels ces divers documens ont été adressés , mais seule- ment de les mettre en mesure de se faire une idée juste de l'état de choses sur lequel un grand nombre de pu- blications ...
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... tion de tous lesdits canal et détroit , au sud de la 49 . parallèle de latitude nord , demeure libre et ouverte aux deux parties . 2. A partir du point auquel la 49. parallèle de la- 1846 titude nord se trouvera couper la grande branche ...
... tion de tous lesdits canal et détroit , au sud de la 49 . parallèle de latitude nord , demeure libre et ouverte aux deux parties . 2. A partir du point auquel la 49. parallèle de la- 1846 titude nord se trouvera couper la grande branche ...
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... tion dans les formes prescrites par la législation du gou- vernement qui demande l'extradition . Art . 6. Il est expressément stipulé que l'individu 1846 1846 dont l'extradition aura été accordée ne pourra , dans et la Bavière . 31.
... tion dans les formes prescrites par la législation du gou- vernement qui demande l'extradition . Art . 6. Il est expressément stipulé que l'individu 1846 1846 dont l'extradition aura été accordée ne pourra , dans et la Bavière . 31.
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... tion de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernemens . Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échan- gées dans le délai de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut . En foi de quoi , nous ...
... tion de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernemens . Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échan- gées dans le délai de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut . En foi de quoi , nous ...
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... tion , la somme de deux francs quarante centimes par trente grammes , poids net . 21. L'administration des postes de France payera également à l'administration des postes badoises , pour prix du port des lettres non affranchies ...
... tion , la somme de deux francs quarante centimes par trente grammes , poids net . 21. L'administration des postes de France payera également à l'administration des postes badoises , pour prix du port des lettres non affranchies ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
Expressions et termes fréquents
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren