Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... titre sert plus particulièrement à désigner les ordon- nances des rois des deux premières races . Les Capitulaires , dont Baluze a publié la meilleure édition , ne sont pas tous des monuments législatifs ; des actes d'administration ...
... titre sert plus particulièrement à désigner les ordon- nances des rois des deux premières races . Les Capitulaires , dont Baluze a publié la meilleure édition , ne sont pas tous des monuments législatifs ; des actes d'administration ...
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... titre sous lequel elle était promulguée , c'était l'objet qu'elle se proposait . Devait - elle être appliquée à toutes les populations sans distinction d'origine ? — C'était une loi . - Ne contenait - elle que des dispositions spéciales ...
... titre sous lequel elle était promulguée , c'était l'objet qu'elle se proposait . Devait - elle être appliquée à toutes les populations sans distinction d'origine ? — C'était une loi . - Ne contenait - elle que des dispositions spéciales ...
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... titre d'Interprétation , est distincte des textes ou de l'extrait des textes , sauf en ce qui concerne les Institutes de Gaïus . Le Breviarium avait été rédigé pour servir de règle entre les Romains . 2o Le Papiani responsum ou Papien ...
... titre d'Interprétation , est distincte des textes ou de l'extrait des textes , sauf en ce qui concerne les Institutes de Gaïus . Le Breviarium avait été rédigé pour servir de règle entre les Romains . 2o Le Papiani responsum ou Papien ...
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... titre que dans quelques immu- nités ecclésiastiques ( 1 ) . II . Quels sont les principes qui ont dominé le Droit pénal du V au XIe siècle ? En d'autres termes , quels sont les principes qui ont présidé à l'exercice du Droit de punir ...
... titre que dans quelques immu- nités ecclésiastiques ( 1 ) . II . Quels sont les principes qui ont dominé le Droit pénal du V au XIe siècle ? En d'autres termes , quels sont les principes qui ont présidé à l'exercice du Droit de punir ...
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... titre les hommes , considérés individuel- lement ou collectivement , sont - ils investis du droit d'infliger à un autre homme le châtiment même mé- rité ? C'est là le point auquel les siècles ont apporté bien des solutions successives ...
... titre les hommes , considérés individuel- lement ou collectivement , sont - ils investis du droit d'infliger à un autre homme le châtiment même mé- rité ? C'est là le point auquel les siècles ont apporté bien des solutions successives ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive ou infamante aggravation applicable appliquée caractère cause châtiment Chauveau circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'expiation l'idée de vengeance l'infraction l'ivresse légale législation légitimité liberté loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois matière criminelle maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale pouvoir social prescription présomption principe procédure prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison récidive réclusion répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système théorie tion travaux forcés violation violé volonté