Traités de commerce et de navigation: conventions relatives aux attributions consulaires ainsi qu'à la propriété littéraire, artistique ou industrielle actuellement en vigueur entre la Belgique et les pays étrangers, troisième édition. SupplémentHayez, 1908 - 365 pages |
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... Traité actuel : S'il s'élevait entre les Parties contractantes un différend sur l'interprétation ou l'application des tarifs A et B annexés au présent Traité ou sur l'appli- cation , en fait , en ce qui concerne tout autre tarif ...
... Traité actuel : S'il s'élevait entre les Parties contractantes un différend sur l'interprétation ou l'application des tarifs A et B annexés au présent Traité ou sur l'appli- cation , en fait , en ce qui concerne tout autre tarif ...
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... Traité actuel est modifié ainsi qu'il suit : I. La disposition additionnelle à l'article 5 est remplacée par les disposi- tions suivantes : Aux articles 2 et 5 . 1. Aucune des Parties contractantes ne percevra à une frontière quelconque ...
... Traité actuel est modifié ainsi qu'il suit : I. La disposition additionnelle à l'article 5 est remplacée par les disposi- tions suivantes : Aux articles 2 et 5 . 1. Aucune des Parties contractantes ne percevra à une frontière quelconque ...
Page 503
... Traité additionnel n'aura cependant pas lieu avant le 1er janvier 1905 , ni après le 1er juillet 1906 ( 1 ) . Après la mise en vigueur du Traité additionnel , le Traité actuel de com- merce et de douane conclu le 6 décembre 1891 , avec ...
... Traité additionnel n'aura cependant pas lieu avant le 1er janvier 1905 , ni après le 1er juillet 1906 ( 1 ) . Après la mise en vigueur du Traité additionnel , le Traité actuel de com- merce et de douane conclu le 6 décembre 1891 , avec ...
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... Traité additionnel et y ont apposé le sceau de leurs armes . Fait à Bruxelles , en double exemplaire , le 22 juin 1904 . ( L. S. ) FAVEREAU . ( L. S. ) GRAF VON WALLWITZ . No du tarif des douanes belge en vigueur au moment de la ...
... Traité additionnel et y ont apposé le sceau de leurs armes . Fait à Bruxelles , en double exemplaire , le 22 juin 1904 . ( L. S. ) FAVEREAU . ( L. S. ) GRAF VON WALLWITZ . No du tarif des douanes belge en vigueur au moment de la ...
Page 506
... traité . ex 33 ( suite ) Droits d'entrée . Base . Quotité . Fr. C. 20 >> Désignation des marchandises . En toute autre matière Machines , mécaniques et outils , autres , à l'exception des locomotives , avec ou sans tender ; des ...
... traité . ex 33 ( suite ) Droits d'entrée . Base . Quotité . Fr. C. 20 >> Désignation des marchandises . En toute autre matière Machines , mécaniques et outils , autres , à l'exception des locomotives , avec ou sans tender ; des ...
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Expressions et termes fréquents
14 décembre 1er mars 1er septembre Acte additionnel Affaires Étrangères agents consulaires Annales parlementaires annexé ARTICLE PREMIER Autriche-Hongrie avril Belgique Bruxelles bureau carte de légitimation CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS Chambres ont adopté ci-dessus colonie compétente conclu conformément Conseil fédéral suisse consuls consuls généraux convention internationale coréennes déclaration dépôt Discussion et adoption dispositions Documents parlementaires douane échantillons Envoyé Extraordinaire Etats États contractants Extraordinaire et Ministre FAVEREAU fils textiles Gouvernement belge Grand-Duché de Luxembourg Hautes Parties contractantes Indépendant du Congo juin l'Acte additionnel l'article l'échange des ratifications l'État Indépendant l'exportation Laeken LÉOPOLD Majesté l'Empereur marques de fabrique Meysse Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire Moniteur belge monnaies divisionnaires navires novembre Ostende pays Pays-Bas pourront présent traité présente Convention projet de loi Promulguons la présente propriété industrielle protection règlement sanctionnons sceau de l'État Séance Serbie seront Signé spécial sucres Suisse tarif général territoire de l'autre tion Traité de commerce vigueur voyageurs de commerce
Fréquemment cités
Page 811 - La nationalité (les bâtiments sera admise de part et d'autre d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays au moyen des titres et patentes délivrés aux capitaines ou patrons par les autorités compétentes. ART. 12. — En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades...
Page 803 - ... de ce dernier pays seulement, pourvu, bien entendu, que ces actes aient rapport à . des biens situés ou à des affaires à traiter sur le territoire de la nation à laquelle appartiendra le Consul ou l'Agent devant lequel ils seront passés. Les...
Page 556 - Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté, et. ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 648 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. .' Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Page 556 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 633 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Page 651 - ... l'un des deux pays, la faculté d'exercer tous leurs droits et d'ester en justice devant les tribunaux, soit pour intenter une action, soit pour y défendre...
Page 811 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 672 - Etats qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses, et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention.
Page 631 - ... dans toute l'étendue de leur arrondissement consulaire, pour réclamer contre toute infraction aux traités ou conventions existant entre la Belgique et le Portugal, et pour protéger les droits et les intérêts de leurs nationaux.