Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... travaux forcés . La déportation consiste à être transporté et à de- meurer à perpétuité dans un lieu déterminé par la loi , en dehors du territoire continental de la France . Cette peine était inconnue dans notre ancien Droit . Elle ...
... travaux forcés . La déportation consiste à être transporté et à de- meurer à perpétuité dans un lieu déterminé par la loi , en dehors du territoire continental de la France . Cette peine était inconnue dans notre ancien Droit . Elle ...
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... travaux forcés à temps : Vous savez en quoi consiste la peine des travaux forcés . Le minimum de cette peine est de cinq ans , le maximum de vingt ( art . 19 ) . La détention consiste à être enfermé dans une des forteresses situées sur ...
... travaux forcés à temps : Vous savez en quoi consiste la peine des travaux forcés . Le minimum de cette peine est de cinq ans , le maximum de vingt ( art . 19 ) . La détention consiste à être enfermé dans une des forteresses situées sur ...
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... travaux forcés à perpétuité et à la déportation ; ce- pendant il déclara que les condamnés à la déportation pourraient obtenir , dans le lieu où ils seraient dépor- tés , l'exercice des droits civils ou de quelques - uns de ces droits ...
... travaux forcés à perpétuité et à la déportation ; ce- pendant il déclara que les condamnés à la déportation pourraient obtenir , dans le lieu où ils seraient dépor- tés , l'exercice des droits civils ou de quelques - uns de ces droits ...
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... travaux forcés à perpétuité . Les effets de la mort civile sont indiqués dans l'art . 25 du Code Napoléon . Cet article est - il limitatif ? N'y a - t - il pas à distin- guer entre les droits naturels et les droits purement civils ...
... travaux forcés à perpétuité . Les effets de la mort civile sont indiqués dans l'art . 25 du Code Napoléon . Cet article est - il limitatif ? N'y a - t - il pas à distin- guer entre les droits naturels et les droits purement civils ...
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... travaux forcés à perpé- tuité , la mort civile est encourue du jour de l'entrée au bagne . Mais si les condamnations , quoique contradictoires , ne s'exécutent pas réellement , parce que le condamné se sera soustrait à leur exécution ...
... travaux forcés à perpé- tuité , la mort civile est encourue du jour de l'entrée au bagne . Mais si les condamnations , quoique contradictoires , ne s'exécutent pas réellement , parce que le condamné se sera soustrait à leur exécution ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive ou infamante aggravation applicable appliquée caractère cause châtiment Chauveau circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'expiation l'idée de vengeance l'infraction l'ivresse légale législation légitimité liberté loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois matière criminelle maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale pouvoir social prescription présomption principe procédure prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison récidive réclusion répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système théorie tion travaux forcés violation violé volonté