Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... trouve sur le territoire de la Belgique jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens , sauf les exceptions éta- blies par la loi . Art . 129. Aucune loi , aucun arrêté ou règlement d'administration générale , provinciale ...
... trouve sur le territoire de la Belgique jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens , sauf les exceptions éta- blies par la loi . Art . 129. Aucune loi , aucun arrêté ou règlement d'administration générale , provinciale ...
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... trouve l'écusson avec la devise , brodée sur l'habit , du côté gauche , garnie de rayons aussi d'argent , entre chacune des branches . Cette plaque aura le diamètre de neuf centimètres . Pour les Commandeurs . La décoration de l'Ordre ...
... trouve l'écusson avec la devise , brodée sur l'habit , du côté gauche , garnie de rayons aussi d'argent , entre chacune des branches . Cette plaque aura le diamètre de neuf centimètres . Pour les Commandeurs . La décoration de l'Ordre ...
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... trouve moralement prescrit bien qu'il ne le soit pas légalement . Le cas s'est présenté en Belgique . II . La matière est réglée en Belgique par la loi du 1er octobre 1833 et du 22 mars 1856 . Loi du 1er octobre 1853 . Art . 1er . Le ...
... trouve moralement prescrit bien qu'il ne le soit pas légalement . Le cas s'est présenté en Belgique . II . La matière est réglée en Belgique par la loi du 1er octobre 1833 et du 22 mars 1856 . Loi du 1er octobre 1853 . Art . 1er . Le ...
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... trouver sa place dans une loi spéciale . La loi du 30 décembre 1836 , dont le dispositif suit , a rempli la lacune que présentait à ce ... trouve en Belgique , y être poursuivi , et il sera jugé et puni conformément aux lois en vigueur 73 --
... trouver sa place dans une loi spéciale . La loi du 30 décembre 1836 , dont le dispositif suit , a rempli la lacune que présentait à ce ... trouve en Belgique , y être poursuivi , et il sera jugé et puni conformément aux lois en vigueur 73 --
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... trouve le bureau de destination , et de 1 fr . 50 c . pour les localités en dehors de cet État , sur le continent européen . g . Transport par piéton ou exprès . Taxe uniforme de 2 fr . 50. Ce transport n'est admis que dans un rayon ...
... trouve le bureau de destination , et de 1 fr . 50 c . pour les localités en dehors de cet État , sur le continent européen . g . Transport par piéton ou exprès . Taxe uniforme de 2 fr . 50. Ce transport n'est admis que dans un rayon ...
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Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1855 |
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux