Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 6-10 sur 30
Page 122
... vérité , et , à notre sens , son reproche doit s'appliquer surtout à l'école du contrat social . La fiction du contrat social n'a pas même le mérite de favoriser la liberté politique ; elle conduit , -suivant que , pour elle , l ...
... vérité , et , à notre sens , son reproche doit s'appliquer surtout à l'école du contrat social . La fiction du contrat social n'a pas même le mérite de favoriser la liberté politique ; elle conduit , -suivant que , pour elle , l ...
Page 151
... résolue dans le Droit romain ( 1 ) . A l'époque de sa puissance Rome , maî- tresse du monde connu , n'avait pas en vérité besoin ( 1 ) Faustin - Hélie , t . II , p . 564 . que sa loi pénale exerçât son empire en dehors de - 151.
... résolue dans le Droit romain ( 1 ) . A l'époque de sa puissance Rome , maî- tresse du monde connu , n'avait pas en vérité besoin ( 1 ) Faustin - Hélie , t . II , p . 564 . que sa loi pénale exerçât son empire en dehors de - 151.
Page 155
... étranger à venir déposer devant elle , qu'elle n'a pas même la faculté de se transporter sur les lieux du crime , d'y entreprendre des constatations souvent nécessaires à la découverte de la vérité , et que , sous ce rapport --- 155.
... étranger à venir déposer devant elle , qu'elle n'a pas même la faculté de se transporter sur les lieux du crime , d'y entreprendre des constatations souvent nécessaires à la découverte de la vérité , et que , sous ce rapport --- 155.
Page 156
... vérité , et que , sous ce rapport , l'accusation et la défense peuvent être entravées . Mais d'abord cette objection prouve trop . La loi fran- çaise ne considère certainement pas que , lorsqu'aux termes des art . 5 , 6 et 7 du Code d ...
... vérité , et que , sous ce rapport , l'accusation et la défense peuvent être entravées . Mais d'abord cette objection prouve trop . La loi fran- çaise ne considère certainement pas que , lorsqu'aux termes des art . 5 , 6 et 7 du Code d ...
Page 158
... vérité juridique , il doit être interprété largement ; que si , au contraire , il n'est qu'une sorte de violence faite aux principes généraux , il faut s'attacher strictement à ses termes et se garder d'en élargir la portée . Ainsi , s ...
... vérité juridique , il doit être interprété largement ; que si , au contraire , il n'est qu'une sorte de violence faite aux principes généraux , il faut s'attacher strictement à ses termes et se garder d'en élargir la portée . Ainsi , s ...
Autres éditions - Tout afficher
Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions ... Alfred Bertauld Affichage du livre entier - 1854 |
Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions ... Alfred Bertauld Affichage du livre entier - 1854 |
Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions ... Alfred Bertauld Affichage du livre entier - 1854 |
Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive ou infamante aggravation applicable appliquée caractère cause châtiment Chauveau circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'expiation l'idée de vengeance l'infraction l'ivresse légale législation légitimité liberté loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois matière criminelle maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale pouvoir social prescription présomption principe procédure prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison récidive réclusion répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système théorie tion travaux forcés violation violé volonté