Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la jurisprudence sur les établissements industriels, les brevets d'invention, la propriété industrielle, artistique et littéraire, les obligations particulière à l'industrie,...Imprimerie et librairie générale de jurisprudence, 1855 - 619 pages |
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... vapeur qui se produisait également lorsque les presses étaient mues à force de bras , cas auquel cependant elles n'étaient point classées ; d'où l'on concluait que les tribunaux seuls , et non l'administration , pouvaient avoir à ...
... vapeur qui se produisait également lorsque les presses étaient mues à force de bras , cas auquel cependant elles n'étaient point classées ; d'où l'on concluait que les tribunaux seuls , et non l'administration , pouvaient avoir à ...
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... forme applicable à la classe la plus élevée . Ainsi , pour prendre un des exemples les plus usuels , il arrive souvent qu'un établissement de troi- sième classe est pourvu de machines et chaudières à vapeur 24 ATELIERS INSALUBRES .
... forme applicable à la classe la plus élevée . Ainsi , pour prendre un des exemples les plus usuels , il arrive souvent qu'un établissement de troi- sième classe est pourvu de machines et chaudières à vapeur 24 ATELIERS INSALUBRES .
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... vapeur rangées dans la deuxième classe ; c'est dès lors , non plus au sous - préfet , mais au préfet , et suivant le mode requis pour la deuxième classe ( 1 ) , qu'il faut adresser une seule et même demande pour faire autoriser l ...
... vapeur rangées dans la deuxième classe ; c'est dès lors , non plus au sous - préfet , mais au préfet , et suivant le mode requis pour la deuxième classe ( 1 ) , qu'il faut adresser une seule et même demande pour faire autoriser l ...
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... vapeur ( 1 ) , elle lui a refusé le même droit à l'égard d'établisse- ments de formation nouvelle , mais appartenant à des industries antérieurement pratiquées , tels qu'une forge destinée à confec- tionner des enclumes et des essieux ...
... vapeur ( 1 ) , elle lui a refusé le même droit à l'égard d'établisse- ments de formation nouvelle , mais appartenant à des industries antérieurement pratiquées , tels qu'une forge destinée à confec- tionner des enclumes et des essieux ...
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... vapeur dans l'atelier auquel elle est annexée , si cet emplacement a pu êtrë pris en considération dans l'arrêté d'autorisation ( 3 ) . 6 % . Interruption de l'exploitation pendant six mois . —L'art . 13 ajoute à la causé de déchéance ...
... vapeur dans l'atelier auquel elle est annexée , si cet emplacement a pu êtrë pris en considération dans l'arrêté d'autorisation ( 3 ) . 6 % . Interruption de l'exploitation pendant six mois . —L'art . 13 ajoute à la causé de déchéance ...
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Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la ... Ambroise Rendu,Charles Delorme (avocat).) Affichage du livre entier - 1855 |
Expressions et termes fréquents
accordée action administrative antérieurement août application arrêt ateliers aurait autorisation avril brevet caractère cass cassation cause cession chaudières civile classe commerce commun compétence conditions conseil conséquence contravention contrefaçon Cour d'après d'État Dalloz déchéance déclaration décret délit demande dépôt dessins devant disposition distinction diverses doit donner durée effet employés est-il établissements fabricant fabrique février formalités forme général indiqués indus industrie industriel janv juge juillet juin l'action l'administration l'arrêté l'art l'auteur l'autorisation l'autorité l'égard l'établissement l'industrie l'objet lieu machines maître marque mars matière ment mesures ministre mise moyens nature nécessaire nouvelle nullité objets œuvres ordonnance ouvrages ouvriers particulier peine peuvent police portée pourra préfet première prescription présente principal pris procédés produits prononcer propriété prud'hommes public publique qu'un question Quid recours règlements relatives Renouard résulte s'il saisie sera seront seul simple spéciale suite suivant termes tiers tion titre travail tribunal usines vapeur vente vertu