Guide des agents consulaires, Volume 1C. Cataneo, 1837 - 366 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 6-10 sur 30
Page 76
Giovanni Bursotti. la nécessité de cette vente , y spécifiant la quantité des objets , leur qualité , l'évaluation ... vente d'ar- ticles du trésor public , soit qu'ils les vendent par suite d'une nécessité absolue qui n'admet pas de ...
Giovanni Bursotti. la nécessité de cette vente , y spécifiant la quantité des objets , leur qualité , l'évaluation ... vente d'ar- ticles du trésor public , soit qu'ils les vendent par suite d'une nécessité absolue qui n'admet pas de ...
Page 109
... vente , échange , dona- tion , testament , ou de toute autre manière , sans qu'il y soit mis aucun obstacle ou empêchement . Leurs mai- sons , propriétés et effets ne pourront être saisis par au- cune Autorité contre la volonté des ...
... vente , échange , dona- tion , testament , ou de toute autre manière , sans qu'il y soit mis aucun obstacle ou empêchement . Leurs mai- sons , propriétés et effets ne pourront être saisis par au- cune Autorité contre la volonté des ...
Page 124
... - sertion ou autrement , soit exactement indiqué sur le rôle d'équipage du navire . Que si par naufrage , ou grosse avarie et autre accident malheureux , ou aussi par la vente du navire dans l'étranger , le maître 124 DANEMARK .
... - sertion ou autrement , soit exactement indiqué sur le rôle d'équipage du navire . Que si par naufrage , ou grosse avarie et autre accident malheureux , ou aussi par la vente du navire dans l'étranger , le maître 124 DANEMARK .
Page 125
Giovanni Bursotti. par la vente du navire dans l'étranger , le maître res- pectif sera empêché de ramener le navire , le consul doit se faire remettre par lui une liste de tous les marins enrôlés qu'il a eus à son bord , laquelle doit ...
Giovanni Bursotti. par la vente du navire dans l'étranger , le maître res- pectif sera empêché de ramener le navire , le consul doit se faire remettre par lui une liste de tous les marins enrôlés qu'il a eus à son bord , laquelle doit ...
Page 127
... vente serviront à rembourser les frais , l'excédant sera gardé à la disposition des arma- teurs respectifs , auxquels le consul doit rendre un compte spécifié et dûment instrumenté . Quant aux marchandises sauvées et non endommagées ...
... vente serviront à rembourser les frais , l'excédant sera gardé à la disposition des arma- teurs respectifs , auxquels le consul doit rendre un compte spécifié et dûment instrumenté . Quant aux marchandises sauvées et non endommagées ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
ab intestat accor actes affaires étrangères agents consulaires articles auront autorisés Autorités locales AUTRICHE bâtiments bord Brésil brésilien capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge ci-dessus civile commerciaux conformément consul doit consul fera Consul général consul ou vice-consul consulat consuls et vice-consuls convenable corsaire d'après D'Hauterive DANEMARK déclaration délit délivrer déserteurs devra devront documents drogmans effets équipages Espagne espagnol établis états fonctions frais général des douanes Gouvernement Hauterive Impériale instructions jeunes de langues juge justice l'article l'équipage l'état légalisation lesdits lieu maître de navire marchandises marchands marine Maroc ment ministre des affaires ministre secrétaire-d'état nation naufrage navigation nécessaires négociants nommés notaire public officiers ordonnance Ottoman passe-ports payer personne pourront prescrites présent prévenu privilèges procéder procès-verbal propriétaires registres règlements résidant résidence respectifs rôle d'équipage ront S. M. Catholique s'il sauvetage sentence sera tenu serment seront signé Sublime Porte sujet danois suls tarif témoins tion toyens tribunal Trieste Tripoli