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Livres Livres 41 - 50 sur 184 pour Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes....
" Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement... "
Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier - Page 239
1880
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1840
...position ne lui permet plus de dispenser. Le concordat de 1801 a stipulé pour l'Église la restitution de toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte (*) ; une pension suffisante pour pourvoir aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres (**);...
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Continuation de l'Histoire de l'église de Bérault-Bercastel ..., Volumes 3 à 4

comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - 1841
...personnes agréées par le gouvernement. 1 1°. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter ia°. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroisà la disposition des évêques. i3°....
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Éléments du droit public et administratif: ou exposition méthodique des ...

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...agréées par le Gouvernement. 11. Les évéqnes pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, cl un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales , paroissiales et autrenon aliénées, nécessaires...
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Bulletin et annales de l'Académie d'archéologie de Belgique, Volumes 1 à 2

1843
...portait entre autres, qu'il serait fait une nouvelle circonscription des diocèses et des cures. Que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seraient remises à la disposition des évêques , par arrêtés du préfet du département. L'église...
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Liberté de l'église: 1er [-3e] examen

1844 - 224 pages
...jamais il fut question de concordat ou de Axl, ii. Les Evêques pourront avoir un Chapitre dans leur cathédrale et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. Art. Ia. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales , et autres non aliénées , nécessaires...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

1844 - 466 pages
...leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le youvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien rie la paix et l'heureux rétablissement...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 572 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s1 oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...culte, seront mises à la disposition des évêques. 1 3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,...
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Histoire de la persécution révolutionnaire en Bretagne à la fin du ..., Volume 2

François Marie Tresvaux de Fraval - 1845
...des paroisses de leurs diocèses, la liberté qui leur est accordée d'avoir un chapitre pour leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter; la remise aux évéques de toutes les églises nécessaires au culte divin, et qui n'ont pas été...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean Étienne Marie Portalis - 1845 - 660 pages
...des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige ù les doter. 12. Toutes les églises lilaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,...
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Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des ..., Volume 9

Jean Baptiste Glaire - 1846
...cathédrale el un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'obligea les doter. — 12. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales...autres non aliénées , nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évoques. — 15. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...
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