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Livres Livres 71 - 80 sur 180 pour Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes....
" Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement... "
Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier - Page 239
1880
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 488 pages
...métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté,...pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement fie la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière...
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Etude sur un nouveau texte des actes des martyrs Scillitains

Benjamin Aubé, Edmond Frédéric Le Blant, François Cucherat, Giovanni Maria Cornoldi, Miracula Sancte Marie Rupis Amatoris, T. C. - 1858 - 39 pages
...agréées par le gouvernement.» Article 1 1. «Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter.» L'article 12 a trait à la restitution au culte , des églises non aliénées , et l'article 1 3 aux...
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Dictionnaire d'orfèvrerie, de gravure et de ciselure chrétiennes. (3. Encycl ...

Jacques Rémi A. Texier - 1859
...agréées par le gouvernement. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, el un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires...
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La Liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - 1860 - 244 pages
...personnes agréées par le gouvernement. Art. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évèques. Art. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...
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Revue belge et étrangère, Volume 9

1860
...des archevêques et évêques dans leurs diocèses, sous celle des curés dans leurs paroisses. » Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. » Art. 75. Les édifices anciennement destinés au culte...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...personnes agréées par le gouvernement. « ART. H. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans...que le gouvernement s'oblige à les doter. « ART. 1 2. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales el autres non aliénées, nécessaires...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...telle condition ne peut s'exécuter, nous avons cru qu'il suffisait « d'obtenir du gouvernement que toutes les églises métropolitaines, « cathédrales,...autres, non aliénées, nécessaires au « culte, fussent remises à la disposition des évêques. . . Mais les églises « de France étant par là...
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Des fabriques d'églises et de la liberté de l'église catholique: suivi d'un ...

G. Soenens - 1862 - 368 pages
...cette convention, le gouvernement français s'engageait à remettre à la disposition des évêques toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, et à prendre des mesures pour que les catholiques français pussent, s'ils le voulaient, faire des...
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Dictionnaire ... des pèlerinages anciens et modernes, par L. de ..., Volume 36

Louis de Sivry, Jean Baptiste J. Champagnac - 1862
...l'être. En stipulant que la religion catholique serait librement exercée en France \Conc., a. 1); que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seraient remises à ta disposition des évéques (Art. 12), et en statuant dans les Articles organiques...
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Dictionnaire ... de la Bible, Volume 9

Augustin Calmet - 1862
...qu'une telle condition ne peut s'exécuter, nous avons cru qu'il suffisait d'obtenir du gouvernement que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales, et autres non aliénées, nécessaires au culte, fussent remises à la disposition des évéques. < Persévérant dans notre résolution de faire pour...
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