 | France - 1813 - 1244 pages
...des 'personnes agréés par le gouvernement : XL Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | France - 1813 - 1258 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouverne* ment s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évèques. XIII. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 pages
...leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'obiige à les doter. 12°. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...culte, seront mises à la disposition des évêques. 13°. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 pages
...di.'s personnes agréées par le gouvernement. 1 1°. Les évêques pourront avortai chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12°. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées, nécessaires... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 224 pages
...personnes agréées par le gouvernement. ART. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse...sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. XII. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées, nécessaires... | |
 | France - 1816 - 1254 pages
...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouverne» ment s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évéques. XIII. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement... | |
 | Jean François Georgel - 1817 - 594 pages
...des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales , paroissiales et autres non aliénées ,... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire -pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises metropolitaines , cathédrales , paroissiales et autres , non aliénées ,... | |
 | 1818 - 432 pages
...des personnes agréées par le Gouvernement. XL Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées , nécessaires... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 pages
...des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales , paroissiales el autres non aliénées ,... | |
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Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement... 
