| Augustin Theiner - 1869 - 610 pages
...ARTICULES 11. l'oterunl iidem episcopi haAKTICLE il. Lus évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. bere unum capitulum in cathedrali Ecclesia, atque unum seminarium in sua quisque diœcesi sine dotationis... | |
| Augustin Theiner - 1869 - 616 pages
...ARTICILUS H. Foterunt iidem episcopi haARTICLE 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. bere unum capitulum in cathedrali Ecclesia, atque unum seminarium in sua quisque diœcesi sine dotationis... | |
| 1885 - 1068 pages
...l'objet de l'article 11, ainsi conçu : Art. 11. « Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » Cet article comprend trois points : Premièrement la faculté laissée aux évoques d'établir dans... | |
| Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
| Paul Bert - 1885 - 370 pages
...facultés de théo' logie. Quant au Concordat, il dit dans son article 11 : « Les évoques peuvent avoir un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » Aussi Portalis écrivait-il en 1806 : « Les séminaires diocésains n'occasionneront aucune dépense... | |
| Émile Ollivier - 1886 - 724 pages
...personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ARTICLE 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées,... | |
| Charles Borde - 1886 - 670 pages
...propriété, mais de les affecter de nouveau au service du culte. L'article 12 du concordat porte : « Toutes les églises » métropolitaines, cathédrales,...autres » non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à » la disposition des évêques. » L'article 75 des articles organiques porte : « Les... | |
| 1886 - 1022 pages
...règlent la question de la propriété ecclésiastique en France : 1° L'article 12 ainsi conçu : Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, sont remises à la disposition des évoques. 2° L'article 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix... | |
| Armand Lods - 1887 - 304 pages
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que la Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...non aliénées, nécessaires au culte, seront mises h la disposition des évêques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement... | |
| Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...agréées par le gouvernement. — Cpnst. art. 16. fi Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur nt aux particuliers, seront soumis à l'autorité, police et — Décret du 30 dec. 1809, art. 113 (p. 132). Décret du 6 nov. 1813, T. 111 et IV. (p. 143). il.... | |
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