 | Friedrich Wilhelm Thiersch - 1838 - 478 pages
...membres de ces commissions seront nommés par le ministre de l'instruction publique. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...par celle des députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée, comme loi de l'état. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux,... | |
 | Friedrich Wilhelm von Thiersch - 1838 - 474 pages
...membres de ces commissions seront nommés par le ministre de l'instruction publique. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...par celle des députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée, comme loi de l'état. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux,... | |
 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...quantité de cordes qu'elles contiendraient si elles étaient portées à ladite hauteur. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...notre royaume, terres et pays de notre obéissance. afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en... | |
 | France. Ministère de la marine et des colonies - 1840 - 484 pages
...jusqu'à co jour sur le mode d'avancement des marins et des officiers de vaisssau. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par celle des Députés, et Sanctionnée par nous ccjourd'hui, sera exécutée 00111111° loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux,... | |
 | Pierre Philippe U. Thomas - 1840 - 468 pages
...loi, un moyen du fonds eitraordinaire créé pour les travaux publics. La présente loi disculée , délibérée et adoptée par la chambre des pairs...par celle des députés . et sanctionnée par nous aujourd'hui, sera exécutée comme loi de l'étal. Donnons en mandement à nos Cours el tribunaux ,... | |
 | L.. Perrin - 1842 - 900 pages
...conformément aux dispositions du titre IV ci-dessus. TITRE VIII. Dispositions finales. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. ART. 77. _ Les lois des 8 Mars 1810 et 7 Juillet 1833 sont abrogées. DONNONS EN MANDEMENT... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - 1843 - 556 pages
...au département de la Seine ; il sera statué à son égard par une loi spéciale. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état.' Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que... | |
 | Pierre Simon marquis de Laplace - 1843 - 462 pages
...au moyen des ressources affectées à l'exercice 18^2 par la loi du 2 5 juin iS^iLa présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres,... | |
 | Jacques Matter - 1843 - 354 pages
...publiquement et à des époques déterminées par le ministre de l'instruction publique. La présente loi discutée, délibérée et adoptée par la chambre...par celle des députés, et sanctionnée par nous ccjourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 pages
...présente loi, discutée, déli» bérée et adoptée par la Chambre des Fairs et par » la Chambre des Députés, et sanctionnée par nous » cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. » Suit le mandement aux cours, tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, de... | |
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discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres... 
