 Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires...  Revue maritime et coloniale - Page 3631870Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance exécntive. » .14. Le roi est le chef suprême de l'état ; commande les forces de terre et de mer ; déclare...d'alliance et de commerce; nomme à tous les emplois de l'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécntion... | |
 | 1838 - 1070 pages
...13. Le Rni est le chef suprèrtic de l'Etat; il commande les forces de lerre et de mer, décbrc là guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglcrnens cl ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 450 pages
...roi est le chef suprême de l'état; commande les forces de terre et de mer ; déclare la gnerre ; fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'admiuistration publique , et fait les réglemens et ordounances nécessaires pour l'exécution... | |
 | A A. Boulée - 1839 - 790 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | 1839 - 1092 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare...d'alliance et de commerce . nomme à tous les emplois d'administration publique , et fail Icsréglemcns et ordonnances nécessaires pourl'exéculînn des... | |
 | 1841 - 1462 pages
...personne est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Il est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, etfaitles règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | Karl Ludwig von Haller - 1841 - 438 pages
...« le roi est le chef suprême de l'état ; qu'il com« mande les forces de terre et de mer ; qu'il déclare « la guerre, fait les traités de paix,...d'alliance et « de commerce; nomme à tous les emplois, et fait « les réglemens et ordonnances nécessaires pour « l'exécution des lois et la sûreté... | |
 | Émile Renard - 1842 - 392 pages
...sont responsables (2). Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois de l'administration publique, (i) Celle disposilion, proposée par M. Devaui, député, fut adoptée... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...puissance executive. 15. Le Roi est le chef de l'État; il commande les forces de terre et de nier, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, cl fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - 1842 - 910 pages
...chef suprême de l'État ; il commande les forces déterre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
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