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" Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires... "
Revue maritime et coloniale - Page 363
1870
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Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ...

Firmin Laferrière - 1854 - 888 pages
...terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme & tous les emplois, fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution des lois. 7. La justice se rend en son nom. 8. Il a seul l'initiative des lois. 9. Il a le droit de, faire grnce...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1854 - 912 pages
...que est le chef de l'Etat ; il commande les forces de 'erre et de mer, déclare la guerre, fuit !i:.. traités de paix, d'alliance et de commerce; nomme à tous les emplois; luit les règlements et dicrcU nécessaires pourl'exécutiuu des lois, Art. 7. La justice se rend eu...
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Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la ..., Volume 2

Adolphe Chéruel - 1855 - 1444 pages
...devant le peuple français , auquel il a toujours le droit de faireappel.il est le chef de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare...décrets nécessaires pour l'exécution des lois. La justice se rend en son nom. Il a seul l'initiative des lois. Il a lo droit de faire grâce. Il sanctionne...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile Victor Foucart - 1855 - 822 pages
...français, auquel il a toujours le droit de faire appel, ART. 6é 1,'Empereur est le chef de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare...et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlemeuts et décrets nécessaires pour l'exécution des lois. ART. 7. La justice se rend en son...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile Victor Foucart - 1855 - 770 pages
...français, anquel il a toujours le droit de faire appel, ART. 6» L'Empereur est le chef de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, faii les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution des lois. ART.. 7. La justice se rend...
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Histoire de la révolution italienne

Octave Jaunez Sponville - 1873 - 470 pages
...exécutif appartient au seul grand-duc. Le grand-duc est le chef suprême de l'État. Il commande à toutes les forces de terre et de mer ; déclare la guerre...d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois judiciaires, gouvernementaux, administratifs et militaires; maintient au moyen de ses représentants...
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Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'en 1830, Volume 5

Théophile Lavallée - 1874 - 632 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, eL tait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...
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Les pouvoirs publics

Joseph-Dominique-Aldebert de Pineton comte de Chambrun - 1874 - 60 pages
...Président est le Chef de l'État. Il commande les forces de terre et de mer, négocie les traités, nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution des lois. ART. 5. Aucun traité n'est définitif qu'après avoir été approuvé par les Chambres. AHT. (J. Le...
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Histoire des Français, Volume 3

Théophile Sébastien Lavallée - 1874 - 1220 pages
...est le chef suprême de l'État, commande les forces de lerre el de mer, déclare la guerre, l'ait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, el lait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution dus...
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Dictionnaire historique des institutions: mœurs et coutumes de la ..., Partie 1

Adolphe Chéruel - 1874 - 654 pages
...forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix et de commerce, nomme à tons les emplois, fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution des lois. La justice est rendue en son nom; il a le droit de faire grâce. Il nomme et révoque les ministres....
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