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" Savoie occupée par la France, et la montagne de Salève jusqu'à Veiry inclusivement ; plus celle qui se trouve comprise entre la grande route dite du Simplon , le lac de Genève... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 705
de Austria - 1856
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - 1852 - 399 pages
...route dite du Simplon, le lac de Genève , depuis Yezenas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route, et de là, continuant le...embouchure dans le lac de Genève, au levant du village d'Hermano1. pour que ces pays soient réunis au canton de Genève (la totaliif de la route dite du...
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Preussen's Staatsverträge

Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - 1852 - 964 pages
...point où la rivière d'Hermance traverse la susdite roule, et de là, continuant le cours de celte rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève,...totalité de la route dite du Simplón continuant à êlre possédée par SM le Roi de Sardaigne), pour que ces pays soient réunis au canton de Genève,...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
...Vezenas, jusqu'au point oà ta rivière d'Hermance traverse la susdite route, et de là continuant te cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans...possédée par SM le Roi de Sardaigne), pour que ces pays soient réunis au Canton de Genève, sauf à déterminer plus précisément la limite par des commissaires...
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Précis de l'histoire politique de la Suisse: depuis l'origine de ..., Volume 2

Antoine Morin - 1856
...le territoire actuel du canton de Genève, depuis Vésenas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route, et de là continuant le...levant du village d'Hermance (la totalité de la route du Simplon continuant à être possédée par SM le roi de Sardaigne), pour que ces pays soient réunis...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route, et de là continuant le cours de celte rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève,...au levant du village d'Hermance (la totalité de la roule dite du Simplon continuant à ètre possédée par SM le Roi de Sardaigne), pour que ces pays...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 5

Portugal - 1857
...Genève, depuis Venezas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route, et dé-là, continuant le cours de cette rivière jusqu'à son...Village d'Hermance (la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par Sa Majesté le Roi de Sardaigne) pour que ces pays soient...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos ..., Volumes 5 à 6

Portugal treaties - 1857
...point où la rivière d'IIermance traverse la susdite roule, et de-Ià, continuant le cours de celte rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève...au levant du Village d'Hermance (la totalité de la roule dite du Simplon continuant à èlre possédée par Sa Majesté le Roi de Sardaigne pour que ces...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - 1858 - 66 pages
...route dite du Simplon, le lac de Genève, depuis Vézenas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route, et de là, continuant le...village d'Hermance (la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par SM le roi de Sardaigne), pour que ces pays soient réunis...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1 à 2

Netherlands - 1858
...le territoire actuel du Canton de Genève, depuis Venezas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route, et de là continuant le...village d'Hermance (la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par SM le Roi de Sardaigne), pour que ces pays soyent réunis...
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(VII, 399 p.)

Henry Wheaton - 1858
...route dite du Simplon, le lac de Genève, depuis Vezenas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route, et de là, continuant le...le lac de Genève, au levant du village d'Hermance, pour que ces pays soient réunis au canton de Genève (la totalité de la route dite du Simplon continuant...
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