| 1782 - 550 pages
...de notre Religion avec ceux d une autorité (¡ni a fon principe dans la nature même. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puifiance & autorité royale.Nous avons ordonné, & par ces préfentes fignées de notre main, Nous... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1782 - 572 pages
...cvêques , fupérieurs ordinaires &: » imprefcriptibîes de tous les curés dé leurs dio»> cèfes. A ces caufes & autres à ce nous mouvant ;. » de l'avis de notre confeil , & dé notre certaine » fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous» avons dit , déclaré... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1782 - 550 pages
...trait>» quillité , d expliquer nos intentions fur cet ufage » par une loi précife. A ces cauies & autres à ce » nous mouvant , de l'avis de notre confeil & de » norre certaine Icience , pleine puiffance & auto» rué royale , nous avons par ces préfentes ,... | |
| Jean Baptiste Robinet - 1782 - 722 pages
...toujours pour leur confervation. A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre con cil , & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous avons dit, déclaré & ordonné, Sí parces préfentes, fignées de notre main , difoos , déclarons & ordonnons... | |
| Jean Baptiste Robinet - 1782 - 710 pages
...plus équitable & la plus conforme à notre afftâion pour nos peuples. A ces caufes & autres à ce mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience , pleine puilfance & autorité royale , nous avons , par notre preferir edit perpétuel & irrévocable , dit... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1782 - 574 pages
...notre exemple , de protéger toujours- -f irwocence & la vertu. A ces caufes , & autres à ce oous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflancc & autorité royale , nous avons aboli & abrogé, & par ces préfentes {ignées de notre main... | |
| August Ludwig von Schlözer - 1783 - 564 pages
...l'égard d'aucuns d'eux une impofition qui femble avilir V humanité, Nous avons crû devoir l'abolir. A ces caufes & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de Notre Confeil & de Notre fcience, pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par Notre piéfent Edit perpétuel & irrévocable,... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1783 - 546 pages
...s'accordent pas avec les motifs d'ordre & de bien public , par lefquels nous nous déterminons. A ces caules & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné; & par ces préfentes, (ignées... | |
| 1783 - 516 pages
...exécution , qu'elle eft nécefTaire & importante dans fon objet. ACES CAUSES, & autres à ce N^us mou vans, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience..., pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit, déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît ce qui fuit. ARTICLE... | |
| Balthazard-Marie Emerigon - 1783 - 718 pages
...intention étant que l'exécution de notredit Edit ne (bit pas plus long-temps différée j A CES CAUSES , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine .fcience , pleine puiffance , & autorité Royale , Nous vous mandons, & par ces Préfentes (ignées de notre main, qui vous ferviront de première & finale... | |
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