 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...desccndans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture, et de mâle en mâle , primogéniture, et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. A défaut d'héritiers naturels et légitimes de Joseph Bonaparte et de ses descendans mâles; 7. A... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 516 pages
...1 accep- » tationdu peuple , nomme l'empereur , et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des...délibèrent à la majorité des voix. Le secrétaire dîétat'tient le registre des délibérations. , TITRE III. — De lafamille impériale. 9. Les membres... | |
 | 1822 - 516 pages
...déférée à Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogénitureet de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 7. A défaut d'héritier naturel et légitime, ou d'héritier adoptif de Napoléon Bonaparte; A défaut... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'empereur, et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des...du nouvel empereur est consommée, les affaires de l'État sont gouvernées par les ministres, qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent... | |
 | Louis-Jérôme Gohier - 1824 - 492 pages
...à Joseph Bonaparte et à ses descendants » naturels et légitimes, par ordre de progéniture , » de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des » femmes et de leur descendance. » Par l'article 6 , <• à défaut de Joseph Bonaparte » et de ses descendants mâles , la dignité... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - 792 pages
...déférée à Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogeniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. VIL A défaut d'héritier adoptif de Napoléon Bonaparte; à défaut d'héritiers naturels et... | |
 | France - 1836 - 714 pages
...déférée à Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogeniture, et de mâle en mâle; à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 7. A défaut d'héritier naturel et légitime et d'héritier adoptif d« Napoléon Bonaparte; A défaut... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 550 pages
...l'acceptation du peuple, nomme l'empereur, et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité de mâle eu mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et...du nouvel empereur est consommée , les affaires de l'état sont gouvernées par les ministres qui se forment en conseil de gouvernement et qui délibèrent... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 1026 pages
...soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'empereur, et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des...Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur esl consommée, les affaires de l'état sont gouvernées par les ministres qui se forment en conseil... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 548 pages
...et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité de mâle en mâle, à l'exclusion perpél celle des femmes et de leur descendance. 8. Jusqu'au moment...du nouvel empereur est consommée, les affaires de l'état sont gouvernées par les ministres qui se forment en conseil de gouvernement et qui délibèrent... | |
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... héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
