 | H. Duvinage - 1854 - 562 pages
...lui-même asseoir des poutres dans le même lieu, ou y adosser une cheminée. (C. 662, 674, 675.) 658. Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen;...l'exhaussement, les réparations d'entretien audessus de la clôture commune, et en outre l'indemnité de la charge, en raison de l'exhaussement et suivant sa... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...mur mitoyen ; mais il doit payer seul la dépensa de l'exhaussement, les réparations d'cntrelitii audessus de la hauteur de la clôture commune, et...l'indemnité de la charge en raison de l'exhaussement et suivant la valeur. [(.. 30, (T. de L'suf. et quemad.; î.. 1 , C. de jEdificitt priant .J (»;»!).... | |
 | Karl Salomo Zachariä - 1855 - 480 pages
...dans ce dernier cas, celui qui a fait faire l'exhaussement doit en payer seul la dépense, ainsi que les réparations d'entretien au-dessus de la hauteur...clôture commune, et, en outre, l'indemnité de la surcharge, en raison des réparations futures auxquelles peut donner lieu l'exhaussement 13. Dans la... | |
 | Marie Nicolas Bouillet - 1857 - 950 pages
...cinquante-quatre millimètres près. — Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen; mais iï doit payer seul la dépense de l'exhaussement, les...l'indemnité de la charge en raison de l'exhaussement et suivant la valeur. — Le voisin qui n'a pas contribué à l'exhaussement peut en acquérir la mitoyenneté... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...asseoir des poutres dans le même lieu, cuy adosser une cheminée. — c. 658, 662, 674, 675. 658. Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen;...l'exhaussement, les réparations d'entretien au-dessus df> ia bailleur de la clôture commune, et en outre l'indemnité de la charge tn raison de l'exhaussement... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 944 pages
...lui-même asseoir dos poutres dans le même lieu, ou y adosser une cheminée. — V. n05 5l, 62. 658. Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen...seul la dépense de l'exhaussement, les réparations d'entrelien au-dessus de la hauteur de la clôlure commune, et en outre l'indemnité de la charge en... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1862 - 820 pages
...des pouir s dans le même lien, »nv adosser une cheminée. (C. 662; exceplien. (>7i, 675.) 60S. Toni copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen...doit payer seul la dépense de l'exhaussement, les réparation* d'entretien au-dessus dr* la hauteur de la clôture commune, et en outre l'in demnité... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 pages
...doit payer seal la dépense de l'exhaussement , lee réparations d'entretien audeisus de la hauteur Je la clôture commune , et en outre l'indemnité de la charge en raison de l'exhaaseemenf et suivant la valeur. C. 660, 662, 1382, 1764. 659. Si le mur mitoyen n'est pas SECTION... | |
 | 1864 - 590 pages
...propriétaire la faculté de faire exhausser le mur mitoyen, ne lui impose d'autre condition que de payer seul la dépense de l'exhaussement, les réparations...commune, et, en outre, l'indemnité de la charge; « Attendu qu'en l'absence de toute restriction spéciale, l'exercice de ce droit n'a d'autre limite... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...poutres dans le même lieu, ou y adosser une cheminée. •- G. civ., 532, 536, 543, 544. Art. 532. Tout co-propriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen , mais il doit payer seul la dépense (le l'exhaussement, les réparations d'entretien au-dessus de la hauteur de la clôture commune, et... | |
| |
Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen ; mais il doit payer seul la dépense de l'exhaussement, les réparations d'entretien au-dessus de la hauteur de la clôture commune, et en outre l'indemnité de la charge en raison de l'exhaussement... 
