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" Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé , en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses , de tous ses travaux , et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. "
Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la ... - Page 547
de Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 619 pages
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 14

P. Antoine Fenet - 1829 - 634 pages
...convenu avec le propriétaire. i794 Le projet, d'autre part, confirme au maître le droit de resilier, par sa seule volonté , le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé ; il l'oblige seulement de dedommager en ce cas l'architecte ou l'entrepreneur de toutes ses dépenses...
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Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèles

Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...pas été autorisés par écrit et le prix convenu avec le propriétaire (1793). » Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait...commencé , en dédommageant l'entrepreneur de toutes «es dépenses , de tous ses travaux , et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise (1794)....
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...autorisés par un écrit, et le prix convenu avec le propriétaire. (Idem, art. 1793.) Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait,...tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. (Idem, art. 1794.) Le contrat de louage d'ouvrage est dissous par la mort de l'ouvrier, de l'architecte...
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Dictionnaire général des droits d'enregistrement de timbre, de ..., Volume 2

1835 - 882 pages
...responsables pendant dis ans. 1702 id. 8. Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marche à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé,...tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. 179-^ id. 9. Le contrat de louage d'ouvrage est dittout par la mort de l'ouvrier, de l'architecte ou...
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., Volume 6

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 868 pages
...; mais ils peuvent aussi , comme il le pouvait faire, résilier le marché par leur seule volonté, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant...travaux et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans l'entreprise (1794). Chap. T/7". Des dl\>. espèces d'Obligations. f\^ obligations de faire , par la...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 4

Victor Augier - 1835 - 418 pages
...doit être indemnisé non-seulement de toutes ses dépenses et du prix de ses travaux, mais encore de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. (Art. 1794.) XI. La faculté de résilier n'est point accordée à l'entrepreneur. Il est tenu de confectionner...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...n'ont pas été autorisés par écrit , et le prix convenu avec le propriétaire. 1794. Le maitrc peut éjà insolvable, et n'avait ni art ni profession...fille, celle-ci ne sera tenue de rapporter à la dépense», de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise-. 1793....
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Encyclopédie des gens du monde, répertoire universel des sciences ..., Volume 8

1837 - 828 pages
...marché à prix fait peut avoir lieu par la seule volonté du propriétaire, quoique l'ouvrage ait élé commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes...travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans l'entreprise. JLC DEVISE. On appelait ainsi autrefois une figure allégorique qu'expliquaient quelques...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, Volume 7

Alexandre Baudrimont - 1838 - 828 pages
...égard , convention expresse. Ainsi décidé par la Cour de cassation, le 7 août 1826. Le maître peut résilier par sa seule volonté le marché à forfait,...tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. Nous pensons , avec Favard de Langlade , que cette dernière obligation imposée au locateur qui résout...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole: GOM-PAN ...

1838 - 616 pages
...égard, convention expresse. Ainsi décidé par la cour de cassation, le 7 août 1826. Le maître peut résilier par sa seule volonté le marché à forfait,...travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans celle entreprise. Nous pensons, avec Favard de Langlade, que cette dernière obligation imposée au...
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