 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1856 - 568 pages
...: « Le maître peut ré« silier par sa seule volonté le marché à forfait, quoique l'ouit vrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur...ce « qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. » Cette disposition serait appliquée sans difficulté aux marchés à tant la mesure ou la pièce,... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1856 - 432 pages
...cette rubrique dans la section première. " Résiliation et résolution du contrat. Le maître peut résilier par sa seule volonté le marché à forfait...l'ouvrage soit déjà commencé , en dédommageant l'ouvrier de toutes ses dépenses, de tous ses travaux et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...179*. Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage se déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, e tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. CODE AITHICHIBN. s'il peut administrer le bien... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...écrit, et le prix convenu avec le propriétaire. — C. 1356, 1558, 21034o,2HO. 1794. Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait,...ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'ij aurait pu gagner dans cette entreprise. — C. 1791. 1793. Le contrat de louage d'ouvrage est... | |
 | Karl Salomo Zachariä - 1858 - 504 pages
...d'après le« circonstances, s'il convient d'ordonner la continuation ou la cessation des Iradépenses, de tous ses travaux et de tout ce qu'il aurait pu gagner dansl'enlreprise, art: 4794 2V Du reste, toutes les dispositions qui précèdent sont également applicables... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1859 - 714 pages
...débattre après vérification; soit à tant la mesure ou à la journée. 1794 — Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait,...tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. = La loi autorise le maître à résilier le marché par sa seule volonté, sans même l'obliger à... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...volonté, le marché à forfí quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gugi dans cette entreprise. — c. 1791. (1) Les réglemens particuliers annoncés vue de la sûreté... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...dissous par la mort du maître. 2. Par la volonté du maître. Le maitre peut résilier, par sa tenle volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'eutrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pages
...sa volonté, quoique l'ouvrage soit déjà commencé. Il doit seulement 'indemniser le constructeur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans celle entreprise (C. Nap. art. 1794), non pas en calculant arithmétiquement, mais avec modération.... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 pages
...autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire. C. 1134, 1792, 1794. 1794. Le maître peut résilier, par sa seule volonté , le marché à forfait...déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de C. 522, 1134, 1708, 1709, 1711 , 1801 s., 2062. ISO t. Il ya plusieurs sortes de cheptels : Le cheptel... | |
| |
Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé , en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses , de tous ses travaux , et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. 
