 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
..., sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de celte navigation , lesquels seront cornus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que... | |
 | Portugal - 1857 - 564 pages
...embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les Nations, ART. CX. Le système qui sera établi, tant... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs a la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les Nations. ART. ex. Le système qui sera établi, tant... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 418 pages
...embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements...que possible au commerce de toutes les nations. ART. CX. Uniformité de système. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 764 pages
...embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements...favorables que possible au commerce de toutes les nritions. ART. GX. Uniformité de sgstème. Le système qui sera établi, tant pour la perception des... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 pages
...du commerce, être in« terdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règle« ments relatifs à la police de cette navigation, lesquels...que possible au « commerce de toutes les nations. On ne saurait déduire de cette disposition une liberté absolue de navigation pour les pavillons de... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - 846 pages
...l'embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de tontes les nations. ment substitué au droit du plus fort militairement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 pages
...embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de celle navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que... | |
 | Julius von Jasmund - 1859 - 282 pages
...embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements...tous, et aussi favorables que possible, au commerce de tontes les nations." On ne saurait déduire de cette disposition une liberté absolue de navigation... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne;... 
