...vastes plans de la Convention, elle donna au moins le nécessaire. En vertu de cette loi, toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes du voisinage, d'entretenir au moins une école primaire. Les chefs-lieux de département et les communes...

...l'obligation communale, elle prépare les voies à la véritable obligation. L'article 9 porte : Toute commune est tenue , soit par elle-même, soit en se réunissant...voisines, d'entretenir au moins une école primaire éIémentaire. Mais ce qui est plus important, l'article 13 détermine la nature et le mode de recouvrement...

...pour les enfants mieux doués, ou moins pressés par les exigences de la vie. Toute commune était tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant...d'entretenir au moins une école primaire élémentaire (art. 9). Un détail statistique éclaire d'un assez triste jour la situation scolaire d'alors. On...

...l'instruction primaire; Considérant qu'aux termes des articles 9 et 12 de ladite loi, toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant...communes voisines, d'entretenir au moins une école priélémentaire et de fournir, à cet eiîet, un logement Convenable '' Voir- la Législation scolaire...

...en tout ou en partie, par les communes, par les départements, ou par l'Etat. Art. 9. Toutecommune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'eniretenir au moins une école primaire élémentaire. Art. 10. Les communes rlontla popnlation excède...

...contenait, comme dispositions essentielles, l'obligation pour toute commune d'entretenir une école, soit par elle-même, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, et de fournir à l'instituteur avec un traitement fixe qui ne pouvait pas être inférieur à 200 fr.,...

...tion, de l'insecte, de En voici les principales dispositions. V0iseau> etcDésonnais, toute commune est tenue, soit par ellemême, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes du voisinage, d'entretenir au moins une école primaire. Il ya désormais un budget de l'instruction...

...l'obligation communale, elle prépare les voies à la véritable obligation. L'article 9 porte : Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant...d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. Mais ce qui est plus important, l'article 13 détermine la nature et le mode de recouvrement des impositions...

...l'obligation communale, elle prépare les voies à la véritable obligation. L'article 9 porte : Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant...à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir an moins âne école primaire élémentaire. Mais ce qui est plus important, l'article 13 détermine...

...primaire une organisation complète, avait appliqué ce principe en décidant que toute commune serait tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant...d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. La loi du i5 mars 185o confirma cette obligation. La loi du 1o avril 1867 y ajouta, pour toute commune...