 ... voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent...  Bulletin des lois de la République françaisede France - 1828Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...celle des Députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... | |
 | Th Ymbert - 1858 - 92 pages
...autres, que les pré« sentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, ob« server et maintenir ; et pour les rendre plus notoires à « tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer « partout où besoin sera, car tel est notre plaisir. . . , etc. » Ce grand luxe de mots cache une... | |
 | Alphonse Karr - 1860 - 1002 pages
...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir, et, afm que ce soit chose ferme et stable à toujours,... | |
 | Alphonse Karr - 1860 - 344 pages
...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée el observée dans tout notre royaume, terres et pays...nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales. Art. 3. La présente loi discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, il les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est noire 1 on plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable... | |
 | Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - 1867 - 470 pages
...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée...nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | 1893 - 692 pages
...par celle des députés, et sanctionnée par Nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1336 pages
...recette au compte de l'Exercice courant, au moment où les recouvremens seront effectués. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
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