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" aucun « impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi : de maintenir « l'institution de la Légion d'honneur ; de gouverner dans la seule vue de « l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. "
Dictionnaire des girouettes: ou Nos contemporains peints d'après eux mêmes ... - Page 379
de Alexis Eymery - 1815 - 491 pages
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France pittoresque: ou description pittoresque, topographique et statistique ...

Abel Hugo - 1835 - 650 pages
...aucune taxe qu'en vertu de la loi , de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur , de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français.» L'Empire fut en effet une époque de gloire et de grandeur; il est fâcheux qu'on ne puisse pas en...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 462 pages
...altérations dans la publication qui en a été faite; Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue do l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon amis le comble aux malheurs de la patrie par son refus de traiter à desconditions que l'intérêt...
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Commentaire sur la Charte constitutionnelle

France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 504 pages
...faire rendre ii bonne et exacte justice (i) à chacun selon son droit, et « d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt , « du bonheur et de la gloire du peuple français (2). » Le serment doit être prêté à f avènement , par conséquent sans autre délai que celui...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 714 pages
...qu'en vertu •• de la loi ; de maintenir l'institution de la « Légion-d'Honneur ; de gouverner dans la « seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la •• gloire du peuple français. » 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , le régent , accompagné : Des titulaires des...
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France militaire: Histoire des armées françaises de terre et de ..., Volume 3

Abel Hugo - 1836 - 834 pages
...aucune taxe qu'en «vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la «Légion-d'Honneur, de gouverner dans la seule vue «de l'intérêt, du bonheur, et de la gloire du peuple «français.» Nomination des maréchaux et des grands dignitaires de l'Empire. — Le lendemain , l'Empereur nomma...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pages
...lois ; de faire rendre bonne ,,« exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir no» toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du ..bonheur et de la gloire' du peuple français." \ le commissaire provisoire au département de la justice a ensuite .présenté- la plume à SAR, qui...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pages
...lois; de faire rendre bonne „et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir „en toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du „ bonheur et de la gloire du peuple français." M. le commissaire provisoire au département de la justice a ensuite présenté la plume à SAR , qui...
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Notice historique des peintures et des sculptures du Palais de Versailles

Musée national de Versailles - 1837 - 982 pages
...lois , de faire rendre bonne et exacte justice ;i « chacun selon son droit , et d'agir en toute chose dans la « seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peu« pie français. » Le Prince revêtit l'acte du serment de sa signature, et, devenu alors Roi...
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Histoire complète de la révolution française, Volume 6

Pierre-François Tissot - 1837 - 664 pages
...aucune taxe qu'en vertu de la loi , de maintenir l'institution de la légion d'honneur, de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire de la France. » Ce serment, remarquable parce qu'il contient et par ce qu'il omet , par exemple ,...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 39 à 40

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 1026 pages
...rapporte entendus par le sénat ont subi des altérations dans la publication qui en a été faite : » Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue...Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie par sort refus de traiter à des condilions que l'intérêt national obligeait d'accepter , et qui ne compromettaient...
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