 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 pages
...devra être autorisée par ordonnance royale. ART. 12. Il sera fourni atout instituteur communal : i° Un local convenablement disposé , tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves; 2° Un traitement fixe qui ne pourra être moindre de deux cents francs pour une école... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...qui seront en leur pouvoir. En imposant aux communes l'obligation de fournir à chaque instituteur un local convenablement disposé , tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves, le législateur n'a pas entendu contraindre celles qui en manquent à acheter ou à construire... | |
 | Nord dépt - 1834 - 410 pages
...réunissant à un ou plusieurs départemens voisins. 11 sera fourni à tout instituteur communal , i." Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves; 2.0 Un traitement fixe qui ne pourra être moindre de aoo francs pour une école primaire... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...réunissant à un ou plusieurs déparlemens voisin?. la. Il sera fourni à tout inslitufeur communal : i° Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation, que pour recevoir les élèves; 2° Un traitement fixe, qui ne pouna être moindre de deux cents francs pour lorsque... | |
 | Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 684 pages
...en se réunissant aux départemens voisins. 7° II sera fourni à chaque instituteur communal : i° un local convenablement disposé , tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves ; 2<> un traitement fixe qui ne pourra être moindre de 200 francs pour une école primaire... | |
 | 1834 - 970 pages
...devra être autorisée par ordonnance royale. la. Il sera fourni à tout instituteur communal : i° Un local convenablement disposé , tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves ; 2° Un traitement fixe, qui ne pourra être moindre de deux cents francs pour une école... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...indigcni doivent pouvoir trouver leur ùulruotion dan> l'école ou le» école» communale». 976. II sera fourni à tout instituteur communal : 1°. Un...tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves ; 2°. Un traitement fiie , qui ne pourra être moindre de deux cents francs pour une... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 pages
...condition imposée à chaque commune ou réunion de communes de fournir à tout ïniLiluteur communal , i". un local convenablement disposé . tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves ; 2°. un traitement fixe dont cet ariictc règle le minimum : Que toutes les autres dépense!... | |
 | Alban de Villeneuve-Bargemont - 1837 - 690 pages
...soit par lui-même, soit en se réunissant aux départements voisins. 7° II sera fourni à chaque instituteur communal : 1° un local convenablement...tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves ; 2° un traitement fixe qui ne pourra être moindre de 200 francs pour une école primaire,... | |
 | Théodore Henri Barrau - 1842 - 266 pages
...être autorisée par ordonnance royale. Art. 12. Il sera fourni à tout instituteur communal : i° Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves; 2» Un traitement flxe, qui ne pourra être moindre de 200 fr. pour une école primaire... | |
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Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves. 2°... 
