 A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons , par notre préfent édit , perpétuel & irrévocable , dit , ftatué & ordonné , difons , ftatuons...  Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ... - Page 4681785Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - 816 pages
...autorité , en la manière qui Nous a paru la plus convenable, A CES CAUSES , & autres à ne Nous mouvant, de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par ces préfentes fignées de notre mair. , dit, déclaré & ordonné, difons , déclarons & ordonnons... | |
 | France. Parlement (Dijon) - 1771 - 44 pages
...dans la plupart de nos Cours. A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale, nous avons par notre préfent Edit 4 perpétuel & irrévocable, dit, ftatué & ordonné, difons,ftatuons & ordonnons,... | |
 | France - 1774 - 728 pages
...en nos Revenus cafuels : A CES CA LISES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par le préfent Edit perpétuel & irrévocable, ARTICLE PREMIER. Créé , établi & érigé , créons , établiflbns... | |
 | France - 1774 - 752 pages
...Icfquels notre intention eft de les maintenir & conferver. A CES CAUSES , 6c autres à ce Nous mouvans , de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale. Nous avons par «e« Présentes fignéej de notre main , die , déclaré & ordor*r né , difons , déclarons Se ordonnons... | |
 | France - 1774 - 722 pages
...autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confcil 6 de notre certaine fcience , pleine puuTance & autorité royale ? nous avons , par le préfent Édit perpétuel & irrévocable , dit , ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 586 pages
...manufaftures qui ne peut être trop févèrement réprimée. A ces caufes , de l'avis de notre confeil , de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons par ces préfentes ngnées de notre main , dit , ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons , voulons... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 572 pages
...d'aucune nouvelle prorogation. A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous avons par ces préfentcs , fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné* difons , déclarons & ordonnons... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1779 - 678 pages
...foil déformais dirigée. A ces eau fes, & autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, nous avons, par notre préfent Edit, perpétuel & irrévocable , dit, Itatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1780 - 696 pages
...nos peuples & la nôtre. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité...avons par le préfent édit perpétuel & irrévocable, dit, Statué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons, vouloM & nous plaît ce qui fuit. « ARTICLE... | |
 | David Houard - 1780 - 770 pages
...même abus s'étoit introduit. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons par notre préfente Déclaration liatué & ordonné , ftatuons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui... | |
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