 | Victor Cousin - 1850 - 420 pages
...gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux des élèves de la commune, ou des com- • munes réunies, que les conseils municipaux auront désignés...primaires supérieures, un nombre de places gratuites, déterminées par le conseil municipal, pourra être réservé pour les enfants qui, après concours,... | |
 | Augustin François Théry - 1858 - 520 pages
...profit des agents de la perception. Seront admis gratuitement dans l'école communale élèmentaire, ceux des élèves de la commune ou des communes réunies...conseil municipal , pourra être réservé pour les enfants qui , après concours, auront été désignés par le comité d'instruction primaire, dans... | |
 | E. HUBERT VALLEROUX - 1859 - 458 pages
...mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal. Seront admis gratuitement dans l'école communale élémentaire, ceux des élèves de la commune...municipaux auront désignés comme ne pouvant payer une rétribution. Dans les écoles primaires supérieures, un nombre de places gratuites, déterminé... | |
 | Augustin Franc̜ois Théry - 1861 - 544 pages
...commune, sans aucune remise au profit des agents de la perception. Seront admis gratuitement dans l'école communale élémentaire , ceux des élèves de la...conseil municipal , pourra être réservé pour les enfants qui, après concours, auront été désignés par le comité d'instruction primaire , dans... | |
 | Augustin François Théry - 1861 - 542 pages
...perception. Seront admis gratuitement dans l'école communale élèmentaire, ceux des élèves dela commune ou des communes réunies, que les conseils...conseil municipal , pourra être réservé pour les enfants qui, après concours, auront été désignés par le comité d'instruction primaire , dans... | |
 | François Pierre Guillaume Guizot - 1863 - 536 pages
...certifié par l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux des élèves de la commune...désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Art. 15. Il sera établi dans chaque département une caisse d'épargne et de prévoyance en faveur... | |
 | Guizot (M., François) - 1863 - 506 pages
...certifié par l'instituteur et yisé par le maire. Seront néanmoins. admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux des élèves de la commune...désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Art. 15. 1! sera établi dans chaque département une caisse d'épargne et de prévoyance en faveur... | |
 | François Guizot - 1863 - 506 pages
...certifié par l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux des élèves de la commune...communes réunies que les conseils municipaux auront 24 HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE, désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Art. 15.... | |
 | Jules Simon - 1865 - 450 pages
...la payer. Il s'exprime ainsi dans le § 3 de l'art. 14 : « Seront admis gratuitement dans l'école communale -élémentaire, ceux des élèves de la...désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. » II charge le comité communal, dans : Projet do loi et exposé des motifs, etc. Chambre des députés... | |
 | France - 1865 - 820 pages
...île fa commune, du des commîmes réunies, ifue le* eonseM* fntjincipatix auront désignes ''omme ne pouvant payer aucune rétribution. — Dans les...écoles primaires supérieures, un nombre de places graïuites , détermine par h. oouseil municipal , pourra être réservé pour IM rtifang <pji, après... | |
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Seront admis gratuitement, dans l'école communale élémentaire, ceux des élèves de la commune, ou des communes réunies, que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. 
