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" Lorsque les différents étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires, si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à... "
Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses rapports ... - Page 59
de Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 634 pages
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Manuel, ou, Guide de ceux qui veulent batir...: Suivi d'un précis des lois...

F. Lecoy - 1830 - 216 pages
...héritages. ( Goupy sur Desgodets , pages 346 et 547-) Art. 51. Lorsque les diflférens étages d'une chacun en proportion de la valeur de l'étage qui...appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le pi ancher sur lequel il marche ; le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit;...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les proprieiA'î -s, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui...propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit ; !<.î propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui,...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 784 pages
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : — les gros murs et le toit sont à la charge de tous çois Teulet 'lu premier étage fait l'escalier qui y conduit ; le propriétaire du second étage fait, à partir...
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Manuel de droit français, Page 143,Partie 2

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
..., elles doivent être faites ainsi qu'il suit ; Les gros murs et le toit'sont à la charge de tous les propriétaires , chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient (л). Le propriétaire de chaque étage Fait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire du...
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(XI, 563 p.)

Jean Marie Pardessus - 1838
..., elles doivent être faites ainsi qu'il suit : les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires , chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient , et sous ce rapport le rez-de-chaussée compte pour un étage. Les expressions de l'ar(1) Pothier,...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859
...reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit : les gros murs et le (oit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...appartient. — Le propriétaire de chaque étage fail le plancher sur lequel il marche ; le propriétaire du premier élage fait l'escalier qui y conduit;...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : — Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...conduit; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. = Appartiennent à divert propriétaires...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, Volume 9

Alexandre Baudrimont - 1840
...ainsi qu'il suit : •> Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les coproa priétaire's, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui...propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y con» duit ; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, » l'escalier qui conduit...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pages
...tous les propriétaires, cha- ' cun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient C. 655. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher...conduit ; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. ces. Lorsqu'on reconstruit un...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole: PAN-ZIN ...

1840
...valeur de > l'étage qui lui appartient ; o Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur i lequel il marche ; « Le propriétaire du premier...conduit ; le propriétaire du second étage fait, à partir « du premier, l'escalier qui conduit chez lui , et ainsi de <• suite, n Ce cas se présente...
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