 | 1841 - 838 pages
...reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la cliarge de tous partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui; et ainsi de suite. ARTICLE 665. Lorsqu'on reconstruit... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 472 pages
...tous les propriétaires, chacun en pro" portion de la valeur de l'étage qui lui ap« partient. « Le propriétaire de chaque étage fait le « plancher...« l'escalier qui y conduit ; le propriétaire du ii second étage fait, à partir du premier, l'es« calier qui conduit chez lui; et ainsi de • suite,... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 472 pages
...tous les propriétaires, chacun en pro« portion de la valeur de l'étage qui lui apu parlient. « Le propriétaire de chaque étage fait le « plancher sur lequel il marche. u Le propriétaire du premier étage fait « l'escalier qui y conduit; le propriétaire du •: second... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1842 - 511 pages
...toit sont à la charge de lous « les propriétaires, chacun en proportion de la valeur ' de rédige qui lui appartient. • Le propriétaire de chaque...conduit ; le propriétaire du second étage fait, « à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui : H et ainsi de suite. » Par celle disposition,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 pages
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et les loirs sont à la charge de tous 'administration C. 655. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire du... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 612 pages
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : — Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...conduit; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui , et ainsi de suite. = Appartiennent à divers propriétaires.... | |
 | 1843
...doivent être faites d'après les bases suivantes : les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...fait l'escalier qui y conduit; le propriétaire du deuxième étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. —... | |
 | 1845 - 455 pages
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et les toits sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...conduit; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui , et ainsi de suite ( CC 664 )• Pour fixer la... | |
 | B. Raillard Mignard - 1847
..., elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...conduit ; le propriétaire du second étage fait , à partir du premier , l'escalier qui conduit chez lui , et ainsi de suite. L'art. 665 dit : Lorsqu'on... | |
 | Jean Pontas - 1847
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le (oit sont à la charge de tous lee propriétaires, chacun en proportion de la valeur...conduit ; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. Lorsqu'on reconstruit un mur... | |
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Lorsque les différents étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires, si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à... 
