Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" Lorsque les différents étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires, si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à... "
Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses rapports ... - Page 59
de Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 634 pages
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - 838 pages
...reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la cliarge de tous partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui; et ainsi de suite. ARTICLE 665. Lorsqu'on reconstruit...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Traité du domaine de propriété, ou, De la distinction des biens considérés ...

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 472 pages
...tous les propriétaires, chacun en pro" portion de la valeur de l'étage qui lui ap« partient. « Le propriétaire de chaque étage fait le « plancher...« l'escalier qui y conduit ; le propriétaire du ii second étage fait, à partir du premier, l'es« calier qui conduit chez lui; et ainsi de • suite,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Traité du domaine de propriété, ou, De la distinction des biens considérés ...

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 472 pages
...tous les propriétaires, chacun en pro« portion de la valeur de l'étage qui lui apu parlient. « Le propriétaire de chaque étage fait le « plancher sur lequel il marche. u Le propriétaire du premier étage fait « l'escalier qui y conduit; le propriétaire du •: second...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Traité du domaine de propriété ou de la distinction des biens; considérés ...

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1842 - 511 pages
...toit sont à la charge de lous « les propriétaires, chacun en proportion de la valeur ' de rédige qui lui appartient. • Le propriétaire de chaque...conduit ; le propriétaire du second étage fait, « à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui : H et ainsi de suite. » Par celle disposition,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 pages
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et les loirs sont à la charge de tous 'administration C. 655. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire du...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 612 pages
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : — Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...conduit; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui , et ainsi de suite. = Appartiennent à divers propriétaires....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Nouveau dictionnaire de la conversation: ou répertoire universel ..., Volume 17

1843
...doivent être faites d'après les bases suivantes : les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...fait l'escalier qui y conduit; le propriétaire du deuxième étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. —...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Nouveau manuel complet des experts: traité des matières civiles ...

1845 - 455 pages
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et les toits sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...conduit; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui , et ainsi de suite ( CC 664 )• Pour fixer la...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Guide des constructeurs, ou Traité complet des connaissances ..., Volume 2

B. Raillard Mignard - 1847
..., elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...conduit ; le propriétaire du second étage fait , à partir du premier , l'escalier qui conduit chez lui , et ainsi de suite. L'art. 665 dit : Lorsqu'on...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Dictionnaire de cas de conscience. revu par Amort, revu par ..., Volume 19

Jean Pontas - 1847
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le (oit sont à la charge de tous lee propriétaires, chacun en proportion de la valeur...conduit ; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. Lorsqu'on reconstruit un mur...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger ePub
  5. Télécharger le PDF