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" Lorsque les différents étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires, si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à... "
Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses rapports ... - Page 59
de Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 634 pages
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Encyclopédie théologique: ou Série de dictionnaires sur toutes les parties ...

Jacques-Paul Migne - 1847
...murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur <'e l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche. Ie propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit; le propriétaire du second étage...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - 1408 pages
...reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous noblesse ancienne reprend ses litres, la nouvelle...îles nobles à volonté ; mais il ne leur accorde partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. — c. 655, 8 1 s. 663. Lorsqu'on...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l'analyse ...

France - 1852
...reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...étage fait l'escalier qui y conduit ; le propriétaire dû second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. 614....
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Manuel des constructions rurales

H. Duvinage - 1854 - 550 pages
...reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...conduit; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. (C. 605, 606, 655.) 665. Lorsque...
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Nouveau dictionnaire des lois

R. Chicoisneau - 1854 - 708 pages
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : » Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il monte. » Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit ; le propriétaire du second...
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Les codes annotés...

J. B. Sirey - 1855
...ttions, elles doivent être lailcs finsi qu'il sait: Les gros murs rt le toit sont à la charge de tons les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...Le propriétaire de chaque étage fait le plancher tm lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit; le propriétaire...
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Cours de droit civil francais d'apres l'ouvrage allemand de C.-S ..., Volume 2

Charles Aubry - 1865
...règlement contraire dans les titres de propriété, l'art. 664 les répartit de la manière suivante : le propriétaire de chaque étage fait le plancher...conduit ; le propriétaire du second étage fait, a partir du premier , l'escalier qui mène chez lui , et ainsi de suite. Au nombre des charges particulières...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856
...le toit sont à la charge de tous IPS propriétaires , chacun en proportion de la valf ur de l'e'age qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur 'equel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit; le propriétaire...
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Nouveau manuel pratique du Code Napoléon: explique ... Agréé par le Ministre ...

France - 1857 - 604 pages
...civil trace ainsi les obligations respectives qui n'auraient pas été fixées par la convention : le propriétaire de chaque étage fait le plancher...conduit; le propriétaire du second étage fait, à* partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi f de suite. Les gros murs et le toit sont...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium - 1857
...les projh'iL'iuires . chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. — — ___ Le propriétaire de chaque étage fait le plancher...conduit ; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. — C. 655, 815. <«(îi>. Lorsqu'on...
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