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" Lorsque les différents étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires, si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à... "
Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses rapports ... - Page 59
de Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 634 pages
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Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., Volume 1

Jean Joseph Delsol - 1867 - 1350 pages
...le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'etage qui lui appartient ; — le propriétaire de "chaque...conduit ; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. 663. Lorsqu'on reconstruit un...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Volume 2

France, Victor Marcadé - 1869
...reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...conduit; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. 614 . Le cas, prévu par notre...
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Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariae, Volume 5

Charles Aubry, Charles Rau - 1869
...règlement contraire dans les titres de propriété, l'art. 664 les répartit de la manière suivante : Le propriétaire de chaque étage fait le plancher...conduit; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui mène chez lui, et ainsi de suite. Au nombre des charges particulières,...
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Études sur le droit rural, civil, commercial, administratif et pénal: sur ...

Henri Clément - 1872 - 527 pages
...est tenu de contribuer à ces charges communes. Quant aux charges particulières, la loi décide que le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche ; mais c'est au propriétaire de 1 étage inférieur, à faire chez lui les plafonds. Le propriétaire...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Partie 147,Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : — Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...qui lui appartient. — Le propriétaire de chaque dlage fait le plancher sur lequel il marche ; — Le propriétaire du premier étago fait l'escalier...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volumes 12 à 14

Alphonse Alexis Debauve - 1874
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : — Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...conduit ; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. 605. Lorsqu'on reconstruit un...
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Code civil du canton de Vaud

Vaud (Switzerland) - 1876
...reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires , chacun en proportion de la valeur...conduit ; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez Ini; et ainsi de suite. [443, 752, 835, 1189.] 452....
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 18

France. Ministère des finances - 1885
..., elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires , chacun en proportion de la valeur...conduit; le propriétaire du second étage fait , à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui , et ainsi de suite. 174. — Lorsqu'on reconstruit...
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Principes de droit civil français, Volume 7

François Laurent - 1878
...propriétaires, les choses communes, telles que les gros murs et le toit, sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient, bien que ces choses profitent à tous(i). Mais ne pourrait-on pas objecter que le cas réglé par l'article...
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Le Code civil annoté étant le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le ...

Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - 1879 - 846 pages
...reconstruction, elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...conduit; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite.] Orléans, 257. — Lamoignon,...
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