Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" Lorsque les différents étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires, si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à... "
Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses rapports ... - Page 59
de Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 634 pages
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois ..., Volume 1

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1879 - 667 pages
...reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit : les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...conduit; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. » (Voy. Loysel, n° 292.) 1124....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Dictionnaire raisonné d'architecture et des sciences et arts qui s'y ...

Ernest Bosc - 1879 - 8 pages
...le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étag : qui lui appartient. — Le propriétaire de chaque...conduit; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. » La contribution de chaque...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20,Partie 2

Alphonse Alexis Debauve - 1880
...reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit : les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...lui appartient. Le propriétaire de chaque étage l'ait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit:...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Les codes belges annotés: code civil interprété par les decisions des ...

Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1423 pages
...reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit i Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...lui appartient. Le propriétaire de chaque étage Tait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit;...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - 1882
...reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tons les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...l'escalier qui y conduit; le propriétaire du second étagefait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. 665. Lorsqu'on...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Précis de droit civil: Les matières exigées pour le premier examen de la ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : les gros murs et le toit sont à » la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...appartient. — Le propriétaire de chaque étage fait le p lancher sur lequel il marche. — a Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit;...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - 1884 - 1424 pages
...reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à la charge de tous ra tenue de prononcer immédiatement après la déclaration...quand elle serait conforme à la première. Art. 353. t'ait l'escalier qui y conduit ; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code civil neuchâtelois modifié: avec les lois & décrets qui s'y rapportent

Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 433 pages
...reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...chaque étage fait le plancher sur lequel il marche. l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. Art. 516. — Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

De la règle: Omnis condemnatio pecunia est, en droit romain: Des marchés à ...

Louis Jalenques - 1886 - 250 pages
...être faites ainsi qu'il suit, dit l'article 664: les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...conduit, le propriétaire du second étage fait, à partir du premier étage, l'escalier qui conduit chez lui et ainsi de suite. Parmi les charges communes...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

De la superficie en droit romain et en droit français

Georges Chauveau - 1886 - 167 pages
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : « les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...conduit ; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. •» Les auteurs et la jurisprudence...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger ePub
  5. Télécharger le PDF