 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1879 - 667 pages
...reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit : les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...conduit; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. » (Voy. Loysel, n° 292.) 1124.... | |
 | Ernest Bosc - 1879 - 8 pages
...le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étag : qui lui appartient. — Le propriétaire de chaque...conduit; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. » La contribution de chaque... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880
...reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit : les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...lui appartient. Le propriétaire de chaque étage l'ait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit:... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1423 pages
...reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit i Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...lui appartient. Le propriétaire de chaque étage Tait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit;... | |
 | France - 1882
...reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tons les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...l'escalier qui y conduit; le propriétaire du second étagefait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. 665. Lorsqu'on... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : les gros murs et le toit sont à » la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...appartient. — Le propriétaire de chaque étage fait le p lancher sur lequel il marche. — a Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit;... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1424 pages
...reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à la charge de tous ra tenue de prononcer immédiatement après la déclaration...quand elle serait conforme à la première. Art. 353. t'ait l'escalier qui y conduit ; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 433 pages
...reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...chaque étage fait le plancher sur lequel il marche. l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. Art. 516. — Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen... | |
 | Louis Jalenques - 1886 - 250 pages
...être faites ainsi qu'il suit, dit l'article 664: les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...conduit, le propriétaire du second étage fait, à partir du premier étage, l'escalier qui conduit chez lui et ainsi de suite. Parmi les charges communes... | |
 | Georges Chauveau - 1886 - 167 pages
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : « les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...conduit ; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. •» Les auteurs et la jurisprudence... | |
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Lorsque les différents étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires, si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à... 
