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" Lorsque les différents étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires, si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à... "
Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses rapports ... - Page 59
de Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 634 pages
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit: — Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...conduit; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui; et ainsi de suite. 231 brauchen unb SScrorbnungen...
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Dictionnaire de la législation tunisienne: renfermant en outre des lois ...

Tunisia, A. Sebaut - 1888 - 663 pages
...reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...conduit ; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. Art. l74. — Lorsqu'on reconstruit...
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Le code civil annoté, étant le code civil du Bas-Canada: (en force depuis le ...

Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - 1889 - 851 pages
...reconstruction, elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...conduit ; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite]. Orléans, 257.— Lamoignon,...
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Constructions agricoles et architecture rurale

Eugène Chesnel - 1889 - 392 pages
...suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de...conduit ; le propriétaire du second étage fait à partir du premier l'escalier qui conduit chez lui et ainsi de suite. ART. 665. — Lorsqu'on reconstruit...
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - 1892 - 531 pages
...couper lui-même. Le droit de couper les racines ou e faire r-puper les bran:hes est mpriscriptible. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier...conduit; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui mène chez lui, et ainsi de suite : chacun fait le plancher sur lequel...
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - 1892 - 531 pages
...faites ainsi qu'il suit : Les gros murs, ou ce qui en tient lieu, et le toit, sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. La clôture mitoyenne doit être antre nue a frais communs; mais le voisi peut se soustraire à celle...
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I Georgofili: atti della Accademia dei georgofili

1892
...reconstructions, elles doivent étre faites ainai qu' il snit : Le gros murs et le toit sont a la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartieni. Le propriótaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire...
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Colonisation

Narcisse Faucon - 1893
..., elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...conduit; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. 174. Lorsqu'on reconstruit un...
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La Tunisie avant et depuis l'occupation française, histoire et colonisation ...

Narcisse Faucon - 1893
...reconstructions , elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont h la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...conduit; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. 17/1- Lorsqu'on reconstruit...
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Lehrbuch des deutschen Privatrechts

Alex Franken - 1894 - 630 pages
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit: — Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...conduit; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui; et ainsi de suite. '- ^!reujj. ®ef. betr. bie...
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