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" Lorsque les différents étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires, si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à... "
Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses rapports ... - Page 59
de Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 634 pages
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Le Moniteur des assurances: revue mensuelle, Volume 26

1894
...aux besoins communs des propriétaires) sont à la charge de tous les ayants-droit, qui y contribuent chacun en proportion de la valeur de l'étage qui...chaque étage fait le plancher sur lequel il marche. » D'où il résulte que c'est à celui qui se trouve au-dessous à faire son plafond. « Le propriétaire...
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Répertoire général alphabétique du droit français: Contenant sur ..., Volume 15

1896
...Villargues, Rcp. du not., v° Mitoyenneté, n. Ho. — V. aussi Demolombe, t. 11, n. 428. 139. — « Le propriétaire du premier étage fait l'escalier...conduit; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite » (art. 664, C. civ.). Dans...
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Le droit civil canadien: basé sur les "Répétitions écrites sur le ..., Volume 3

Pierre Basile Mignault - 1897
...terrasses, pnits et fosses d'aisances) sont à la charge de tous les propriétaires, qui y contribuent chacun en proportion de la valeur de l'étage qui...chaque étage fait le plancher sur lequel il marche." Mais c'est à celui qui se trouve au-dessous à faire le plafond, s'il lui convient d'en avoir un....
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Bulletin

Société dauphinoise d'ethnologie et d'archéologie, Grenoble - 1898
...: les gros murs « et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun « en proportion de l'étage qui lui appartient ; le propriétaire...conduit; le « propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'esca« lier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. » La division des maisons...
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Le régime foncier aux colonies, documents officiels: Inde britannique ...

International Institute of Differing Civilizations - 1899
...reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...conduit; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. 174 (1). Lorsqu'on reconstruit...
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Principii di diritto civile, Volume 7

François Laurent - 1899
...codice francese per il primo, dilungandosi dalle consuetudini preesistenti, dispose nell'art. tìG4 : le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche; la quale disposizione passò nel codice del regno d'Italia di Napoleone I tradotta così: il proprietario...
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Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant ..., Volume 2

Paul Zeys - 1901
...reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...y conduit; le propriétaire du second étage fait, a partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. Art. 174. — Lorsqu'on reconstruit...
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Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariae

Charles Aubry, Charles Rau - 1897
...règlement contraire dans les titres d$ propriété, l'art. 664 les répartit de la manière suivante : Le propriétaire de chaque étage fait le plancher...conduit; le propriétaire du second étage fait à partir du premier, l'escalier qui mène chez lui, et ainsi de suite " bis. Au nombre des charges particulières,...
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The Civil Code of the Province of Quebec: Annotated ; Containing ..., Volume 1

Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1904
...reconstruction, elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...conduit; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite.] Coa __ Orléans, 257. — Lamolgnon....
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Le code civil de la province de Quebec: collationné sur le texte official et ...

Québec (Province), Albert Paul Dorais, Oscar Pierre Dorais - 1905 - 684 pages
...reconstruction, elle doivent être faites ainsi qu'il suit : Les ffros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...étage fait l'escalier qui y conduit; le propriétaire de second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite] —...
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