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" Lorsque les différents étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires, si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à... "
Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses rapports ... - Page 59
de Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 634 pages
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Code of Building Laws and Regulations of the City of Montreal: Containing ...

Montréal (Québec)., Alcide Chaussé - 1906 - 488 pages
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit: — les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...conduit ; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. SERVITUDES ACTIVES ET PASSIVES....
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - 1906 - 619 pages
...reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires , chacun en proportion de la valeur...conduit ; le propriétaire du second étage fait , à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. — Civ. 605, 606, 655, 815,...
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Manuel élémentaire de droit civil: suivi d'un Résumé en tableaux synoptiques

René Foignet - 1906
...foncier, etc. Au contraire, ils doivent supporter seuls les dépenses relatives à leur étage. Ainsi, le propriétaire de chaque étage fait le plancher...propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit ; celui du second fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite (art....
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Bulletin des lois, décrets et ordonnances du canton de Berne ..., Volume 8

1908
...reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...conduit; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui ; et ainsi de suite. 665. Lorsqu'on reconstruit...
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Législation du bâtiment: propriété, origine et évolution, régime actuel ...

Louis Courcelle, J. Lemaître - 1908 - 996 pages
...« Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion rie la "valeur de l'étage qui lui appartient; « Le propriétaire...conduit; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, celui qui conduit chez lui, et ainsi de suite. » § 2. — DROIT DE SUPERFICIE...
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Ius Privatum Gentium

Ernst von Caemmerer, Max Rheinstein, Soia Mentschikoff, Konrad Zweigert - 1969 - 1132 pages
...reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...conduit; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite.« Sans doute laissait-il entrevoir...
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