 Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans...  Revue maritime et coloniale - Page 3641870Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Carlos Wiesse - 1906 - 468 pages
...de Napoléon III. 8. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du Peuple français dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 : "Le Peuple Français veut le rétablisement de la dignité impériale dans la personne de Louis Napoléon... | |
 | Emile Ollivier - 1908 - 692 pages
...(19 avril.) Un article décida que les formes du plébiscite seraient celles établies par les lois des 2 et 4 décembre 1851 et 7 novembre 1852. Toutefois le scrutin ne durera qu'un seul jour. A l'occasion de cet article, Saint-Paul m'interpelle : « II est une idée qui fait son chemin, idée... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 pages
...qu'elle a prévus. 8. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du Peuple français dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 pages
...qu'elle a prévus. 8. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du Peuple français dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - 724 pages
...loi. 44. La Constitution ne peut être modifiée que par le Peuple, sur la proposition de l'Empereur. 45. Les changements et additions apportés au plébiscite...— Toutefois, le scrutin ne durera qu'un seul jour. Résolution du 17 février 1811 (1), ayant pour objet de nommer M. Thiers Chef du Pouvoir exécutif... | |
 | France - 1870 - 582 pages
...44. La Constitution ne peut ¿ire modifiée que par le peuple, sur la proposition de l'Empereur (4). Art. 45. Les changements et additions apportés au...les décrets des 2 et 4 décembre 1851 et 7 novembre 1832. Toutefois, le scrutin ne durera qu'un seul jour (5). 16 — 36 iviiii. 1870. — Loi qui approuv«... | |
 | 1863 - 352 pages
...qu'elle a prévus. ART. 8. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 : °Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon... | |
| |
